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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217638_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Etat versera à Me Goeau-Brissonnière une somme de 800

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302774_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'admettre son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208877_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303863_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'admettre son admission à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215463_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal administratif d'annuler la décision implicite du 11 août 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501787_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025 Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501793_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518472_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025 Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503567_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2305140_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2401137_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière, avocat de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501257_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2425935_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Sur les frais liés au litige : 8.Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428544_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428557_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2430066_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2430814_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2418299_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Goeau-Brissonière, conseil de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2420918_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2421576_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle

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