Représentées par Maître Ghislain LEPOUTRE de la S.E.L.A.R.L. TACOMA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C128 et par Maître Laure-Cécile PACIFICI de la S.E.L.A.R.L.

JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21500917 APPELANTE : SSI [9] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me VISTE avocat pour Me Ghislaine

D1533 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son Syndic La société A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Ghislaine

Présidente Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine

chez son syndic la société [R] [V], [L] [V] & Cie, [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Ghislaine ORSO (D') de la SCP CABINET D'ORSO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Bruno K..., à Mme Ghislaine X..., à M. Laurent G..., à M. Bernard F..., à M. Michel B..., à M. Albert O..., à M.

Ghislain Y... et de Me X..., syndic à la liquidation de ses biens, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu, qu'en vertu de l'article R. 199-1 du livre

Gilbert Jean E, à Mme Ghislaine F et au ministre de l'éducation nationale.

Vu la requête enregistrée le 19 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour Mme Ghislaine X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

./ époux Y..., Suzanne Z..., Ghislaine A... et Patrick B... terminée par un arrêt rendu le 18 novembre 2010 ; Vu le certificat de vérification des dépens établi le 11 avril 2011 par Madame le Greffier

APPELANTE Madame Boniface Ghislaine X... épouse Y... [...] Représentée par son fils A...

la contrainte pour son entier montant soit la somme de 3.727,95 € ; EN RELEVANT QUE « le demandeur a été régulièrement convoqué, non comparant ni représenté » ET AUX MOTIFS QUE « Monsieur Ghislain

qu'en qualité d'héritiers de Madame B..., veuve E..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°) Madame Ghislaine

X..., demeurant "Le Mont des oiseaux", avenue des Rouges-Gorges à Hyères (Var), 5°/ Monsieur Serge Z..., demeurant "Le Mont des oiseaux", avenue des Rouges-Gorges à Hyères (Var), 6°/ Madame Ghislaine

Ginette, Andrée Y..., veuve G..., demeurant ..., escalier 8, appartement 831, Vitry-sur-Seine (Val de Marne), 3°/ de Madame Joëlle, Léontine G..., épouse H..., demeurant ... (11ème), 4°/ de Madame Ghislaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Mme Ghislaine Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ghislaine Y..., demeurant Kaippe, Vailala-Hihifo à Wallis (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un

pourvoi formé par Mme Monique Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Ghislaine

Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... et son service du contentieux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Ghislaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant à Dolé, 97113 Gourbeyre, en cassation d'un arrêt