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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01334
30 mai 2012
30 mai 2012
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société L'Herbier de Gasgogne et la condamne à payer 388, 70 euros à M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200436_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
22 mai et 15 juin 2023, la société à responsabilité limitée Air Alizé, représentée par le cabinet Palmier-Brault-Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial Gaston
Source officielle4eme Chambre Section 2
6979b556cdc6046d47f29e47
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le syndicat CFDT services Ariège Gascogne Midi Toulousain est intervenu volontairement à la procédure.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01682
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt susvisé a omis de statuer sur la demande d'une somme au titre de l'article L. 4614-13 du code du travail formée par les CHSCT des Get Gascogne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60718
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-22.742 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Gascogne
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007664680
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Gaston X... et de la S.C.P. Lesourd, Baudin , avocat de la société anonyme Formica, - les conclusions de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007648257
5 mai 1976
5 mai 1976
... allègue qu'il n'est pas établi que la décision par laquelle le Recteur de l'Académie de Strasbourg l'a relevé, sur sa demande, de ses fonctions de directeur du collège d'enseignement général de garçons
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4cd
20 octobre 1971
20 octobre 1971
CHRISTIAN AGISSANT TOUS DEUX EN QUALITE D'HERITIERS DE FEU GASTON X...
Source officielle1ère Chambre
653a06f0d0451e8318d0ebe9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BACACIER GASCOGNE Société ISOPAN FRANCE Société ISOPAN IBERICA S.L - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e15
13 avril 1976
13 avril 1976
LA GARDE DU FILS ET DE LA PART CONTRIBUTIVE DU PERE A L'ENTRETIEN DES ENFANTS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, INFIRMATIF DE CES CHEFS, D'AVOIR POUR CONFIER A LA MERE LA GARDE DU GARCON
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c4517f
21 mai 1990
21 mai 1990
Maurice, Gaston A... ; que, le 29 mai 1979, M. D..., notaire associé de la société civile professionnelle Rosse et D..., a reçu la vente consentie par M. Maurice, Aloïs A... à M.
Source officielleciv1
6137233ecd5801467740740c
17 février 1999
17 février 1999
demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne
Source officielleciv1
61372344cd58014677407906
17 février 1999
17 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité Interprofessionnel du logement de Guyenne et Gascogne (CILG),
Source officielleciv1
à M. Laurent Y... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Georgette Y
613723f9cd580146774109df
7 mai 2002
7 mai 2002
Jean-Claude X..., pris en sa qualité de liquidateur des époux Y..., domicilié ..., 2 / de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard Président
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161156
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Gaston, Jean-Christophe et Pascal A et non comprises dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES est rejeté.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573340
19 mars 2008
19 mars 2008
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu, à la demande de l'association pour la sauvegarde du Gers en Gascogne
Source officielleciv1
613721c9cd580146773f74d4
2 décembre 1992
2 décembre 1992
trouvant aux droits de la société Coopérative agricole d'Ablis, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de Mme veuve Gaston
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b6c
8 avril 1999
8 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'Assurances vieillesse des artisans (AVA) de Toulouse, Gascogne, Pyrénées
Source officiellecomm
61372425cd58014677412dbc
25 février 2004
25 février 2004
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:490229.20240112
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de Transport d'Electricité une autorisation environnementale, en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, concernant l'interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne
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