Cour d'Appel · 1ère Chambre — 25 octobre 2023

CF/SH



Numéro 23/03492





COUR D'APPEL DE PAU 

 

1ère Chambre 







ORDONNANCE 

du 25 octobre 2023 







Dossier : N° RG 23/01713 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR5I 







Affaire :



[O] [Y]





C/



S.A.S. COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC (CCL)

S.A.S. BACACIER GASCOGNE

Société ISOPAN FRANCE 

Société ISOPAN IBERICA S.L 







 







































- O R D O N N A N C E -







Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, 



Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.











Vu la procédure d'appel :





ENTRE :



Monsieur [O] [Y]

[Adresse 7]

[Localité 6]



Représenté et assisté de Maître BAFFIN de la SELARL CABINET ESPACE DROIT, avocat au barreau de TARBES



APPELANT 



ET :



S.A.S. COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC (CCL)

[Adresse 10] 

[Adresse 11]

[Localité 8]



Représentée et assistée de Maître TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES





S.A.S. BACACIER GASCOGNE

[Adresse 2]

[Localité 3]





Société ISOPAN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]



Société ISOPAN IBERICA S.L agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 13] 

[Adresse 9]

[Localité 5])



Représentées et assistées de Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU





INTIMÉES

* * *









Vu le jugement du 22 mai 2023 du tribunal de commerce de Tarbes dans un litige opposant la SAS Comptoir Commercial du Languedoc à Monsieur [O] [Y], la SAS Bacacier Gascogne, la société Isopan France et la société Isopan Iberica SL ;



Vu la déclaration d'appel formée le 20 juin 2023 par le conseil de monsieur [O] [Y] ;



Vu l'avis de caducité adressé par le greffe à l'appelant le 3 octobre 2023 sur le défaut de conclusions de l'appelant ; 



Vu l'absence de réponse du conseil de l'appelant ; 



Vu les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile. 





MOTIFS 



L'article 908 du code de procédure civile prévoit que, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe. 



Il convient de relever que l'appelant avait jusqu'au 20 septembre 2023 pour remettre ses conclusions au greffe. À cette date, aucunes conclusions de sa part n'avaient été remises. 



Aussi, il y a lieu de prononcer la caducité de l'appel de Monsieur [O] [Y] à l'égard des parties. 





PAR CES MOTIFS 



Caroline Faure, magistrate chargée de la mise en état, 



DÉCLARE CADUQUE la déclaration d'appel de Monsieur [O] [Y] à l'égard de l'ensemble des parties ; 



RAPPELLE que cette ordonnance prononçant la caducité de l'appel ne peut être rapportée mais qu'elle peut être déférée à la cour, dans les conditions de l'article 916 alinéa 2 du code de procédure civile ;



DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique,



Fait à [Localité 12], le 25 octobre 2023





 

LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE 

DE LA MISE EN ETAT







Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE