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13 184 résultats pour « Garrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2121575_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

de capacité de la société Retail et Connexions à représenter la société SNCF Gares et Connexions ne peut qu'être écartée.

Source officielle

Page 54 sur 660

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Annonces BODACC427 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL QUENCLOU GARREL

SIREN 898329313Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →

Créations

GUENON, Virginie, Nadine, Jeanne, GARREL

SIREN 412986853Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CARBURANTS ET COMBUSTIBLLES JEAN LOUIS GARREL

SIREN 351574835Greffe du Tribunal de Commerce de mende

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARRELOU

SIREN 380435206Greffe du Tribunal de Commerce de brive

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Dr Richard GARREL

SIREN 908120785Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

31/05/2026

Voir →

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628942

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Article 2 : La demande formée devant le tribunal administratif de Rennes par la société anonyme "Compagnie des entrepôts et gares frigorifiques" est rejetée.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d3ff24cdc6046d475440d4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025028208 25/06/2025 ENTRE : la SAS Multiburo Gares, N° Siren 443179213, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me DUBOIS Renaud Avocat

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0f1ac1cdc6046d4772ae44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

: 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 06/05/2026 CHAMBRE 1-7 RG : J2024000159 AFFAIRE 2022049786 ENTRE : SA SNCF GARES

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209025_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La société à responsabilité limitée (" SARL ") chez la gazelle exploite un débit de boissons situé 50 avenue Victor Hugo aux Pavillons-sous-Bois (93).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306606_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, l'association Rencontre et Amitié (ARA) Radio Gazelle, représentée par Me Pautot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f4c549ea05a7cd2e02

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[S] [D] est sans cause réelle et sérieuse, Condamne la société Gazel Energie Solutions à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7066f8faf13e2e973ee4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[E] [F], âgé de 18 ans, est décédé le 13 décembre 2014, lors d'un accident de chemin de fer survenu dans la gare du [9] : il a été heurté par un train qui traversait cette gare sans s'arrêter, à la vitesse

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55dd33109fd079a990a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, les prétentions soutenues par Caisse de crédit mutuel Paris Magenta Gare de l'Est sont recevables.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781f98121050008662db5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 23 novembre 2020, la SCI Gael a fait délivrer à M. [J] [C] un commandement de payer la dette locative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508254_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

SNCF Gares et Connexions soutient qu'une nouvelle phase des travaux entrepris dans la cadre de la réhabilitation de la gare de Lyon va débuter, concernant le bâtiment principal, et qu'au regard de l'ampleur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb5

Appel

27 février 2008

27 février 2008

GARE ROUTIÈRE DE MARCHANDISES DE TOULOUSE C / Dominique, Jean Jacques X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c26

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Gare, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 janvier 1995 par le juge de l'expropriation du département de l'Aveyron, siégeant au tribunal de grande instance de Rodez, au profit de la commune de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110235

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[A] [F], 2°/ Mme [P] [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société Café de la gare, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 février

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00108_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI de la Gare est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6538b3907ffc2c8318edff63

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

- débouter LA SCI DE LA GARE de son appel incident Sur l'appel de la SCI DE LA GARE : - déclarer la SCI DE LA GARE mal fondée en son appel - le rejeter - débouter la SCI DE LA GARE

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464389.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

2016-1566 du 21 novembre 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303156_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En ce qui concerne l'absence d'utilité publique du projet de nouvelle gare TER Cannes Marchandises : 9.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450135.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Energie Generation ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 mars 2023, présentée par la société Gazel Energie Génération.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003327_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

commune de Saint-Médard-sur-Ille portant restriction permanente des heures d'usage des biens meublés touristiques en location au titre des cérémonies ou festivités dans les rues du hameau de La Garenne

Source officielle