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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300136
27 janvier 2015
27 janvier 2015
suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle (SCP) Girault Pennetier et Brisse, venant aux droits de la SCP Gardel
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905d8
15 avril 2013
15 avril 2013
AFFAIRE No : 12/ 00290 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2011- Section Commerce APPELANTE SOCIETE TRANSNIF SARL Route de GARDEL
Source officielle4ème chambre
DTA_2200840_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - les observations de Me Gaden, représentant la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2101062_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A D, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Gatel représentant la communauté de communes des paysages de la Champagne.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a refusé d’exécuter une tâche de vaisselle supplémentaire qui lui avait été donnée par le chef de cuisine, s’est mis fortement en colère, a crié et jeté des gamelles à travers la pièce.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202360_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
le logement s'agissant de l'accessibilité pour les enfants des bouteilles d'alcool, des médicaments, des objets tranchants et dangereux, des produits ménagers, de la peinture et de l'outillage, des gamelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2400830_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. En outre, il résulte d'un arrêté du 21 août 2023 que le préfet de Loir-et-Cher a donné délégation de signature à M. B.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400891_20240227
27 février 2024
27 février 2024
GAVELe greffier, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405481_20250104
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et signataire de l'arrêté attaqué " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403769_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de Loir-et-Cher () à l'exclusion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300564_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
GalleLe greffier, signé J.-F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300598_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
GalleLe greffier, signé J.-F.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00212_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et signataire de l'arrêté en litige, bénéficiait, par un arrêté du 21 août 2023 publié au recueil des actes administratifs spécial de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300256_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
GalleLe greffier, signé J.-F.
Source officielleRéférés du PP
66ab2524ba731fad7dd35504
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gaël MARITAN de la SELARL SOCIETE D AVOCAT GAEL MARITAN, avocat au barreau de CARPENTRAS DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre civile TGI
66d1609684a0d395333730c5
19 août 2024
19 août 2024
simplifiée des 23 et 25 février 2016, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE
Source officielleRétention Administrative
66d2b1b96d534fde6cba97b0
15 août 2024
15 août 2024
APPELANT Monsieur [W] [G] né le 20 Juin 2003 à ALGERIE, de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office et de
Source officielleRétention Administrative
6704cb602f5f3246ff38146c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître LABBE Gaelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46a6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gaelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648eb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Localité 3] Présent à l 'audience Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 22TB3253 Représentant : Me Gael
Source officiellePage 54 sur 94