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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01900_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
recours contestant les redressements prononcés à son encontre par l'URSSAF de Franche-Comté.
Source officiellePPEP Civil
6868410c4965b5d9df327189
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 16 novembre 2023, la SA Caisse d’Épargne Bourgogne Franche-Comté a fait assigner M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504976_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la SAS " La French Plage " et M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018006155
25 avril 2007
25 avril 2007
Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (CEBFC), dont le siège social est 1, Rond-Point
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00303
22 mars 2011
22 mars 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01274_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0926JUD002501794
26 septembre 1997
26 septembre 1997
the other the father of two French children) and his two sisters (one of whom is French and the other the wife of a French national). 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400988_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ces biens seront donc incorporés au domaine du groupement de coopération sanitaire de moyens " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " à l'expiration du contrat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403434_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 octobre 2024, 30 janvier 2025 et 25 mars 2025, l'association Ligue de protection des oiseaux Bourgogne Franche-Comté (LPO
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-2692030-2935622
30 mars 2009
30 mars 2009
Firstly, the applicant did not contest the fact that the French courts had decided to try him, but the fact that they had applied French criminal law in convicting him.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300867_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
- le service ne démontre pas que la prescription du délai de reprise a été interrompue pour l'année 2016 ; - le professionnel titulaire dont il est remplaçant est régulièrement implanté en zone franche
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201570_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Eurovia Bourgogne Franche-Comté a présenté sa candidature en vue de l'attribution du lot n°1" lot 008 VRD-AMENAGEMENT EXT. ET ESPACES VERTS ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2300195_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au cours de l'exécution des travaux, la région Bourgogne-Franche-Comté a constaté des malfaçons portant notamment sur le talus nord-est du gymnase.
Source officielleCtx protection sociale
67eef6bab848dd6814c661f0
1 avril 2025
1 avril 2025
de Franche-Comté de sa demande en paiement d’arriérés de cotisations ; En toute hypothèse, - Condamner l’URSSAF de Franche-Comté et la CPAM du Haut-Rhin à payer chacune une indemnité de procédure de 1
Source officielle1ère Chambre
65b0b9c18d0ccf000877e477
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (BPBFC) RCS de [Localité 8] numéro B 542 820 352 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maître
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502751_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
l’association Commission des citoyens pour les droits de l’homme France (CCDH) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le centre hospitalier spécialisé de Saint-Rémy & Nord Franche-Comté
Source officiellesoc
61372339cd58014677407087
20 janvier 1999
20 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Club Vivre en Franche-Comté, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402465_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la commune de Liesle, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleTrib. de Commerce
69cdebfdcdc6046d47d08d5f
3 avril 2025
3 avril 2025
Par requête en date du 14 février 2025, la Banque populaire de Bourgogne Franche-comte a saisi le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains aux fins de voir homologuer ledit protocole.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbb40cd0f0b3d0132b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI6D N° Minute : AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ [L] [H]
Source officiellePage 54 sur 877