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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e8
12 septembre 2002
12 septembre 2002
En 1989, Monsieur Richard X... a acquis de Monsieur Fred Y... 375 des 500 parts composant le capital social d'une société LABORATOIRE D'ANALYSES DES BLAGYS qui exerce cette activité à FONTENAY AUX ROSES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00926
15 mai 2014
15 mai 2014
déboutés le 16 avril 2009, 25 d'entre eux ont saisi à nouveau le Conseil de céans à savoir : Mesdames Chantal Y..., Annick H..., Syviane A..., Martine I..., Peggy CC..., Patricia K..., Magali L..., Frédérique
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2247c7caf29d4c4f8f
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Frédérique Sedlak, avocat au barreau de Avesnes sur
Source officielle1re Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b1d7
17 septembre 2015
17 septembre 2015
AU BARREAU DE GRASSE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre LEPERRE Me Frédérique
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995867
27 novembre 2000
27 novembre 2000
Philippe A..., de Mme Frédérique A..., de M. Thierry A..., de Mlle Marguerite A..., de M. Jean-Luc A..., de Mme Sophie A..., de Mme J..., de M. Martin A..., de M. K..., de D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162d674a2a5768a176c557a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
qui a déposé son dossier INTIMEE: Madame [Y] [C] née le [Date naissance 4] 1921 à [Localité 16] (50) de nationalité française demeurant [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c0
30 juin 2015
30 juin 2015
THOMMASSON, avocat au barreau de PARIS, Me LEMASSON, avocat substituant Me PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES SELAFA MJA, mandataires judiciaires associés, en la personne de Maître Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930c9
25 mars 2016
25 mars 2016
PARIS, toque : B1155 Assistés sur l'audience par Me Paul RIQUIER de la SCP RIQUIER-POIRIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : T 179 INTIMÉE SELAFA MJA Prise en la personne de Maître Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94003
18 mai 2018
18 mai 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me MichèleLE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0271 Madame Frédérique Z... En qualité de tutrice aux biens et à la personne de M. Tony Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94096
22 juin 2018
22 juin 2018
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Monsieur Michel D... né le [...] à BRIEY (54150 ) demeurant [...]
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD GIRONDEc/S.A
69005dfc2481d356bd17526b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
KAUFMAN & BROAD GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal ,domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Emilie FRIEDE membre de la SARL ARCAMES AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452097.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
que la société à responsabilité limitée (SARL) Karulara Food Catering détenait la société en nom collectif (SNC) KFC Fort-de-France, laquelle exploitait une enseigne de restauration rapide " Kentucky Fried
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1008DEC000225111
8 octobre 2013
8 octobre 2013
On the day of the incident, V.K. tried to give his cash cards, security id and a list of phone numbers to his friend A.T.
Source officielleChambre sociale
6309b3f0a521cdc5630b7a53
25 août 2022
25 août 2022
[J] aux dépens de la procédure ; Le Greffier,Le Président de chambre chargé de la mise en état Frédérique FLORENTINOlivier MANSION
Source officielleChambre de la famille
69d02e78cdc6046d4707dc23
3 avril 2026
3 avril 2026
Monsieur [V] [X] [I] sous curatelle de l’Assocation Tutélaire de Haute-[Localité 1] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représenté par Me Frédérique
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc3b
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Jean-Fred, contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 30 novembre 1995, qui a condamné le premier à 12 ans de réclusion criminelle pour meurtre, le second à 10 ans de la même peine pour
Source officielleciv2
61372146cd580146773f26f5
20 juin 1990
20 juin 1990
Gérard P., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1989 par la cour d'appel de Douai (7ème chambre civile), au profit de Mme Frédérique N., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68e894a3d8f6cc6d55dd3f68
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SYSRESO représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20240269 Intimée : S.A.S.
Source officielleCharges de copropriété
68ee959622996ce544820771
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0615 DÉFENDEUR Monsieur [D] [E] [Adresse 6] [Localité 4] - CASABLANCA - MAROC non-représenté *** Nous, Madame Frédérique
Source officielleCharges de copropriété
68ee959722996ce5448207ad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DÉFENDERESSE Madame [I] [M] veuve [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0120 *** Nous, Madame Frédérique
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