Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c7cd58014677420774
8 avril 1999
8 avril 1999
Fatima, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 17 septembre 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, l'a condamnée à 3
Source officielleciv2
61372307cd580146774048b6
4 mars 1998
4 mars 1998
: Sur le pourvoi formé par Mme Régine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 26 rendu le 10 juin 1997 par le tribunal d'instance de Vincennes, en matière électorale, au profit de Mme Fatima
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb0e
20 juin 1995
20 juin 1995
X... n'était pas le père biologique de l'enfant, mais sur l'état de santé de celle-ci, que l'intérêt de la jeune Fatima exigeait qu'elle ne rencontre pas les époux X... qu'elle n'avait pas vus depuis plus
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe2b9
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima Y..., épouse X..., demeurant ..., Les Lilas (Seine-Saint-Denis
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe389
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima Y..., épouse X..., demeurant ..., Les Lilas (Seine-Saint-Denis
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffb85
13 mars 1996
13 mars 1996
société Fret express, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de Mme Fatima
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403ea4
4 décembre 1997
4 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X... veuve Y..., demeurant chez ..., Tizi Ouzou, Algérie, en cassation
Source officielleciv1
613723f7cd58014677410880
5 février 2002
5 février 2002
B..., demeurant ..., bâtiment A, entrée 2, 93200 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 2000 par la cour d'appel de Nancy (3e Chambre civile), au profit de Mme Y... de Fatima A...
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181892
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Fatima X et au ministre des affaires étrangères.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03165_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
laquelle la commission de l’académie d’Orléans-Tours a rejeté le recours administratif exercé contre la décision du 15 juillet 2024 de refus d’autorisation d’instruction dans la famille de l’enfant Fatima
Source officielleChambre 1/Section 5
662fdfa4b89538338ecdc454
29 avril 2024
29 avril 2024
EXCELDOM IMMOBILIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID
Source officielleChambre 1/Section 5
686c0b5cdd7001754d61a413
7 juillet 2025
7 juillet 2025
siège social sis [Adresse 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma
Source officielleciv2
61372517cd5801467741ae93
5 avril 2007
5 avril 2007
n'existant plus ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 12 décembre 2005, la SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, avocat à ladite Cour, a déclaré se pourvoir au nom de Fatma
Source officielle4e chambre civile
69e1d34dcdc6046d4789e190
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima AKOUDAD ARRET : - Rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390168
18 juillet 2011
18 juillet 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 18 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielleChambre des Urgences
69fd798ccdc6046d4703c02b
29 avril 2026
29 avril 2026
Madame Catherine GAY-VANDAME, Premier Président, Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468331
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Vu le pourvoi, enregistré le 13 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Fatima A veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du
Source officielleRéférés
63d22a7f9b3c8605deec1f59
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame le premier président par ordonnance n°307/2022 en date du 5 septembre 2022, assisté d'Alexis DOUET, greffier lors des débats et de Fatima
Source officielleChambre des Urgences
64faba310f624005e653f75d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Mireille LAVRUT, faisant fonction de greffier ; Greffier lors du prononcé : Madame Fatima
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6629f368dc6faf00095888f7
23 avril 2024
23 avril 2024
la protection du tribunal de proximité de PANTIN - RG n° 11-21-000001 APPELANTE Madame [W] [X] [G] Née le 8 mai 1987 à [Localité 4] (92) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fatima
Source officiellePage 54 sur 297