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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204193_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206782_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302736_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. La rapporteure, C. BENHAMOULe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109243_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109483_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. Le rapporteur, B. HUIN-MORALES La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109680_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008014158

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Z...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008033280

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836761

Admin. suprême

11 février 1994

11 février 1994

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2116035_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127527_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022. Le rapporteur, B. HUIN-MORALES Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206178_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400395_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2327968_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. La rapporteure, C. BENHAMOULe président, J. SORINLa greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2329460_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. La rapporteure, C. BENHAMOULe président, J. SORINLa greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2312782_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. La rapporteure, G. ABDAT Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2315788_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2024. La rapporteure, G. ABDAT Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316055_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317252_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2024. La rapporteure, G. ABDAT Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2309230_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle

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