Le 23 novembre 1981, deux traites seulement ayant été payées, le requérant entama contre la société "Tinturaria a Fiação Cambournac" une procédure d'exécution

  Le juge d'instruction No 2 de Lorca entama une procédure en vue d'établir les éventuelles responsabilités découlant du fonctionnement de la station d'épuration dont certains indices d'atteinte à

       Le 24 janvier 1989, le requérant entama une procédure en reconnaissance de paternité hors mariage contre les héritiers de A., en vue d'obtenir la déclaration de ce qu'il

    Le ministre de la Justice entama une enquête par le biais du procureur de la République en chef à Ankara.

    Le 23 juin 1988, le Consorzio COFERI – société concessionnaire des travaux de construction – procéda à l’occupation matérielle des terrains et entama les travaux. 10.

    Le 23 novembre 2004, la société S. entama une action tendant à l’annulation de la décision de privatiser l’appartement en cause et des deux contrats de vente. 8.

Bretagne" et alléguait "s'être rapproché de tous ses collègues dirigeants d'établissements de la même nature en Bretagne", avait produit à l'appui de cette allégation une lettre circulaire annonçant "envisa

du plan figurant en annexe que des termes de l’acte lui-même stipulant que « les voies d’accès longeant le bâtiment ‘‘[Localité 8]’’ appartenant à M. et Mme [I] [K] doivent reste[r] libre[s] et non encombr

Il entama ses examens universitaires en 1994, époque à laquelle ceux qui souhaitaient devenir étudiants dans une université turque devaient réussir des examens à choix multiple en deux stades organisés

    Par la suite, la police ne put trouver ni la voiture ni le dernier acheteur de celle-ci, et l’enquête pénale s’enlisa.

en raison des soupçons qui pesaient sur le requérant et qui donnaient à penser qu’il était membre d’une organisation criminelle visant le trafic de stupéfiants, le 2 mars 1999, le parquet de Milan entama

included the applicant’s flat, her car and a share in a business, the Court’s correspondence with the parties has revealed that the freezing measure only limited the applicant’s ability to alienate or encumber

En 1980, la mairie de Poggio Imperiale procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.

Certes, la Cour ne perd pas de vue que la commune de Kalamaria entama la tierce opposition en 1998, à savoir avant la publication de l'acte de requalification du terrain litigieux.

En 1990, la requérante entama une carrière d’infirmière à l’Académie militaire de médecine de Gülhane ( Gülhane Askeri Tıp Akademisi ) avec le statut de fonctionnaire travaillant pour l’armée.

serait moralement estimé dans l'impossibilité de réclamer à celle-ci un accord écrit pour la cession signe une parfaite mauvaise foi et ne sera pas retenu par la Cour ; que les consorts Y... estiment encire

   Le 18 août 1987, elle entama une procédure contre ses parents et son frère adoptifs afin d’obtenir des dommages-intérêts pour les sévices allégués.

    A la suite de la confirmation de sa condamnation par la Cour de cassation le 12 avril 1996, le requérant entama une grève de la faim qui dura 69 jours. 19.

C’est pourquoi il entama une réclamation patrimoniale auprès de l’administration et ensuite devant la juridiction contentieuse-administrative et, en dernière instance, devant le Tribunal constitutionnel

    Ladite société procéda à l’occupation matérielle du terrain le 18   mai   1981 et entama les travaux de construction le 17 février 1983.