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4 391 résultats pour « Edith SOULIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

61629f7a35a5d4e0c2ddca47

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Estimant que le logiciel STARIS développé et édité par la société GEMLOG était une contrefaçon du logiciel RADIOLOG, la société MEDICAE a obtenu par ordonnance sur requête d'avril 2006 puis des 31 mai

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Brucec/MEE de la DLA PIPER UK LLP

616340357dbf94c22343cabd

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

A la suite du changement d'éditeur choisi, le [IO] INSTITUTE succédant à M. [N] [Y], des difficultés sont apparues entre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100240

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2012), que la société Tour Mag.com (TMC), assignée en référé après avoir diffusé, sur un site internet de presse accessible au public et dont elle est l'éditrice

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2302094_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par ailleurs, une fouille de sa cellule a révélé la présence de plusieurs ouvrages religieux ainsi que des enregistrements vidéo sur des supports " DVD " édités par des cheikhs saoudiens connus pour leur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d7ec25a97f0381f4d92

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

SUR CE, Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : Les Editions [E] (ci-après [N] ou [E]) sont l'éditeur de l'Officiel de la Couture et de la Mode de [Localité 2] depuis 1921

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01027

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

prévenu de toute responsabilité pénale, à partir du moment où il a décidé sciemment de le détourner de sa finalité première et de l'objectif de sécurité affiché, en l'exploitant non-seulement dans le souci

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034d76b6ca8060262560487

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

N° 14/04465 AFFAIRE : Société civile SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM, C/ [GL] [YP] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2014 par le

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9ad63328fa00087a277a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

: - réformer le jugement rendu en première instance en ce qu'il : * l'a déboutée de toutes ses demandes, * a dit que le contrat de bail signé le 23 décembre 2016 entre elle et les époux [U] est soumis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f09

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Greffier, Que Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD005729216

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BELGIQUE (Requête n o 57292/16)   ARRÊT Art 10 • Liberté d’expression • Éditeur d’un journal contraint à anonymiser l’archive sur Internet d’un article licite paru vingt   ans auparavant, au

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61639e0dc27cfcda968a639a

Appel

29 novembre 2010

29 novembre 2010

À consulter l'exemplaire produit en original par [I] [L] à son dossier, il se comprend que l'acte a été soumis à la signature des vendeurs le 5 août 2007 ; le document comporte sur toutes ses pages, y

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00125

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Attendu que pour juger contestable l'obligation de l'ADT et rejeter la demande de la société Editions CRG tendant à voir ordonner son admission, l'arrêt retient que le congrès organisé par l'ADT est soumis

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100462

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 3.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007863173

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

. ; - n° 131009, présentée par Mme Edith XI..., demeurant ... ; - n° 131010, présentée par Mme Gilberte XL..., demeurant ... ; - n° 131011, présentée par Mme Marie-Madeleine O..., demeurant ... ; - n°

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69741221cdc6046d477f3849

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT EN FORMATION COLLEGIALE : PRESIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président ASSESSEURS : Carole BARRAL, Vice présidente Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge GREFFIER : Edith

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a9173e9a46d1f5a766048

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie-France CESARI substitué par Me Edith FONKOUE, avocats au barreau de NICE DEFENDEUR

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46263271232b2e46612

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[I] Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Mme Édith VIDALIE-TAUZIA, Vice-Présidente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310654

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1 ), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Claudine Z..., veuve A..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Edith

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CA

6e Chambre C

60364e3831baceaf75cd1ed8

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Michèle CUTAJAR, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal MUSSO, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Edith

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CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a6

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

FRANOEAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Djilali EL X... 1 rue Danton 78370 PLAISIR Comparant - Assisté de Me Edith

Source officielle