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192 437 résultats pour « Divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372213cd580146773fa0a0

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle

Page 54 sur 9622

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Journal officiel
Procédures collectives

BONNIEZ, Bernadette, Olive, Magdeleine, divorcée LEFONDEUR

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée - Insolvabilité notoire fixée au 2 octobre 2024 Mandataire judiciaire à la liquidation : Selarl Etude GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI 2 Rue Jean Louis Etienne BP 70819 57140 Norroy-Le-Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Ce délai est augme

06/05/2026

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Procédures collectives

RICHARD, Michèle, Sylvie, divorcée BIRMANN

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00007

05/04/2026

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Procédures collectives

CALCATERRA, Aurore Catherine, divorcée ATTY

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan.Insolvabilité Notoire fixée au 20 octobre 2024 Mandataire Judiciaire : Selarl MJ AlR prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA 6 place du Roi George 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de F

05/04/2026

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Procédures collectives

SEIGNEUR, Angélique Monique Jacqueline, divorcée LE GALL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00003

29/03/2026

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Procédures collectives

GERARD divorcée EMERY, Claire

Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2024, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

20/03/2026

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CC

civ2

61372212cd580146773f9ffd

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant postérieurement au prononcé du divorce des

Source officielle
CC

civ2

613721ddcd580146773f841e

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé, par application de l'article 245, alinéa 3, du Code civil, le divorce

Source officielle
CC

civ2

61372340cd580146774075c9

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1997) d'avoir, à la demande du mari, prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

61372427cd58014677412f71

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que Mme Claudine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mai 2001) d'avoir accueilli la demande en divorce

Source officielle
CC

civ1

6137242ccd5801467741332e

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 avril 2002) d'avoir confirmé le rejet de sa demande en suppression du versement de la prestation compensatoire mise à sa charge par jugement de divorce du

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d02c

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405616

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 5 novembre 1996), d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ali Y

61372648cd580146774245a5

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

. ; "aux motifs que l'accident mortel a eu lieu le 17 octobre 1998 ; qu'à cette date, il est établi et reconnu au dossier par les parties qu'une instance en divorce était en cours, depuis le 26 mai

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b7d

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

l'arrêt attaqué a déclaré Charles X... coupable d'abandon de famille ; "aux motifs qu'" il ressort du dossier et des débats qu'aux termes de la convention définitive homologuée par le jugement de divorce

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677402f84

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

-X... ayant formé une demande de séparation de corps, son mari a demandé le divorce ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés alors, selon le moyen, que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100085

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 2020), un jugement du 21 mai 2007 a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ2

60794d969ba5988459c48988

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

X... a conclu au rejet de la demande en soutenant que diverses fautes qu'il lui imputait, enlevaient aux faits que celle-ci lui reprochait le caractère de gravité qui en auraient fait une cause de divorce

Source officielle
CC

civ1

61372496cd58014677416bd1

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Orléans, 13 janvier 2004), qui a prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

60794e019ba5988459c48d2e

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ1

60794d939ba5988459c48970

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 12 octobre 2004) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

6137242dcd580146774133d4

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juin 2001) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc8e

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 octobre 1999), qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d7df

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ1

61372492cd5801467741696e

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 27 juin 2002), statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime de séparation de biens à la suite de son divorce

Source officielle