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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC003277709
21 mai 2013
21 mai 2013
The Court has established in a number of cases, including those brought against Turkey, its practice concerning complaints about the length of detention (see, for example, Cahit Demirel v.
Source officielleChambre 3-2
626b807ad1fb03057d9a4e4d
28 avril 2022
28 avril 2022
par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Madame LA PROCUREURE GENERALE Demeurant Cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, [Adresse 2] Défaillante SELARL DELORET-CONSTANT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC001244103
21 mars 2006
21 mars 2006
période visée à l’article 5 § 3 est « le jour où il est statué sur le bien-fondé de l’accusation, fût-ce seulement en premier ressort » (voir, parmi beaucoup d’autres, l’arrêt Demirel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD004469509
21 juin 2016
21 juin 2016
On 16 March 2010 the Court decided to join the present application with three other applications – Demirel and Karaman v. Turkey (no. 4446/08), Ayboğa and Others v.
Source officielle1ère chambre - Référés
68dd90b7548223b2c7ad0db1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur [S] [T] né le 09 Août 1963 à [Localité 9] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Abdel ALOUANI, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Maud DELOBEL
Source officielleJex
68e011b774e929a9d8f9e956
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DBZS-W-B7J-ZX4M DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. 3F NOTRE LOGIS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL
Source officielleJex
6984199ecdc6046d47f60d65
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 8]) représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L’HABITAT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf106e266e89ef11896e4
26 avril 2024
26 avril 2024
[D] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [Z] [V] epouse [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL
Source officielleRéférés JCP
66335af7c0d3e3fe99cada8d
15 avril 2024
15 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [C] [M] [N] [D], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eabba0de54ff609f7c5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INTIMEE : Madame [H] [J] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Aude POILANE, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Arnaud DELOMEL
Source officielle9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b80
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et par Maître Arnaud DELOMEL
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4a9d207776a5907d865
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (59) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Arnaud DELOMEL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec658672f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Or la loi n'a pas envisagé que le recours en la matière soit systématique, décorrélé de toute volonté des patients et sans lien avec leur souhait de ne plus être soumis à une hospitalisation.
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef06bfbb79e8fd3d32f60
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et de Me Arnaud DELOMEL
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849134e41137cbf9fc8507
21 décembre 2023
21 décembre 2023
rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Emilie CHANDLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0159, avocat postulant et Maître Arnaud DELOMEL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602671_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’établissement indiquait dans ce même courrier que ces prix semblaient décorrélés des coûts de main-d’œuvre indiqués dans l’annexe financière pour les prix n° 95 et 96 du marché et que les niveaux de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602815_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’établissement indiquait dans ce même courrier que ces prix semblaient décorrélés des coûts de main-d’œuvre indiqués dans l’annexe financière pour les prix n° 95 et 96 du marché et que les niveaux de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302777_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Delobel, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301349_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'application des pénalités de retard aux entreprises du secteur du bâtiment pendant la période de pandémie ; - étaient cependant maintenues de manière arbitraire d'autres pénalités de retard, décorrélées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304669_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, magistrate désignée ; - les observations de Me Delobel, représentant M.
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