premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-2-3 du Code pénal, 331 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le témoin Guiliano X..., cité et signifié et donc acquis aux débats

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré comme satisfactoires les démarches de l'huissier qui lui a signifié une ordonnance de non-conciliation en mairie, le 25 juin 1990, alors que la signification

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1 du Code pénal, 310 et 378 du Code de procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 242, 307, 376, 377, 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que deux greffiers s'étant succédé pour assister la Cour lors des débats

réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble du principe de l'oralité des débats

, pris de la violation des articles 347 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et du principe de l'oralité des débats

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 241, 446 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte ni du procès-verbal des débats

que le président a déclaré qu'il avait l'intention de poser à la Cour et au jury, comme résultant des débats, des questions subsidiaires de violences volontaires avec usage et menace d'une arme ayant

[Q] [U] (EI) - CORDE ET NACELLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu anal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre

Maria CHALLIGHU LE MOUEL Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

2026 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats

Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Debbache, pour M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

est agent statutaire de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique depuis 1987 et qu'il a été détaché au sein de l'Association martiniquaise éducation populaire, son détachement étant d'abord

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions contradictoires du procès-verbal des débats

ne mentionne pas la date à laquelle a eu lieu l'interrogatoire de l'accusé par le président de la cour d'assises ; "alors que le procès-verbal des débats doit mentionner, à peine de nullité, la date

ont été ouverts le même jour 16 juin 2016 » ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats que les débats ont été ouverts le 15 juin 2016 et que les mentions de l'arrêt de condamnation, en elles-mêmes

les pièces qui y sont jointes ; qu'en déclarant recevables les conclusions n° 3 de la société IDMS, tout en décidant d'écarter des débats les pièces n° 179 et 179-2 produites avec ces conclusions, la

chambre, en date du 27 octobre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats