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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-230049
12 juillet 2023
12 juillet 2023
0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)202 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Aydoğan and Dara
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2315419_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le requérant soutient qu'il ne maîtrise pas cette langue mais seulement la langue dari.
Source officielle3ème Chambre civile
631add61f575634f1371eb53
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[K] produit des pièces en langue Dari traduites (pièces 7, 8) intitulées carte de naissance et acte de naissance , sur lesquelles figure une photographie desquelles il résulte que l'intéressé est né le12
Source officielleREFERE
DTA_2301107_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
remise aux autorités italiennes : - cet arrêté est entaché d'incompétence ; - il n'est pas démontré que les brochures d'information prévues par l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013, en langue dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504870_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il en ressort également que ces brochures ont été remises à l'intéressé en langue dari, qu'il a déclaré comprendre mais ne pas savoir lire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201234_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'ensemble de ces documents a été remis sous la forme d'exemplaires en langue dari, qu'il déclare comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212856_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
en outre que, alors que le requérant est analphabète, l'administration qui lui a remis les brochures A et B respectivement les 13 et 17 juin 2022, n'établit pas la présence d'un interprète en langue dari
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201237
11 juillet 2013
11 juillet 2013
certaines sommes à la société Léon Grosse ; Attendu que la société Airbus Opérations fait grief à l'arrêt de déclarer son appel irrecevable ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société civile d'avocats Darne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309083_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C le 10 janvier 2023, en langue dari comprise par l'intéressé comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures, avec l'assistance d'un interprète.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213228_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ces documents ont été remis à l'intéressé en langue dari, qu'il a déclaré comprendre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69e1cbe2cdc6046d47894a79
16 avril 2026
16 avril 2026
E0448 - N° du dossier E000I4N4 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1pages) Nous, Emmanuelle BOUTIE, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Alexandre DARJ
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69e1cbe4cdc6046d47894ac5
16 avril 2026
16 avril 2026
P283 - N° du dossier E000HVFB ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1) (n° , 1 pages) Nous, Emmanuelle BOUTIE, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Alexandre DARJ
Source officielleChambre 10
69a40d7dcdc6046d4720ad1d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DARBES, M. LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8449b68debe44f7e973
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal judiciaire de Béthune en date du 03 novembre 2020, enregistrée sous le n° 17/02942 Monsieur [X] [G] et Madame [N] [G] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Didier Darras
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00342
10 janvier 2012
10 janvier 2012
chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2423 FS-D rendu le 16 novembre 2011 dans l'instance opposant Mme Frédérique X..., domiciliée..., 75019 Paris, à : 1°/ la société Lombard Odier Darier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02313_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler l'arrêté n° DDARH 2021/7332 du 15 septembre 2021 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a infligé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01285
20 septembre 2018
20 septembre 2018
fixation du taux de sa contribution au financement des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise à 3 % de la masse salariale déclarée à l'Urssaf et supportant les cotisations sociales (DADS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512287_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
F... interprète en langue dari. Me Leurent rappelle l’arrivée à 15 ans du requérant en Europe et sa rapide « occidentalisation » mettant en péril sa vie en cas de retour en H....
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301792_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
les stipulations de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que le préfet de la Gironde ne justifie pas que les deux brochures d'information lui ont été délivrées en langue dari
Source officiellePage 54 sur 222