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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89836

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Cette communauté n'ayant pas la personnalité morale, une association relevant de la loi de 1901 a été créée sous le nom d'association La Croix Glorieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602646_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représentant le CROUS de Paris et celles de Me Silva-Conin pour M. C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310288_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Une note en délibéré présentée par le CROUS de Paris a été enregistrée le 31 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303032_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sa mutation auprès de la commune de Croix-Chapeau était prévue au 23 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301972_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

, à cette autorité de déplacer cette croix sur un terrain privé.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00750_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

de Lille du 22 mai 2023 ; 3°) d’enjoindre au CROUS de Lille de la réintégrer dans son logement ; 4°) de mettre à la charge du CROUS de Lille la somme de 2 000 euros au titre des dispositions des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00290

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est entrée en septembre 1996 à Perpignan dans la communauté de la Croix

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206287_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

En outre, alors même que les sommes demandées par la Croix-Rouge seraient par ailleurs susceptibles d'être réclamées au titre de cette subvention, la Croix-Rouge est recevable à invoquer le préjudice qu'elle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300627

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 février 2014), que, par acte du 14 mai 2007, l'association Croix rouge française (

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

662162afc8ec436236dea5e0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile La SAS HOTEL DE LA CROIX ROUSSE sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403997_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

l’année universitaire 2024-2025 ; 2°) d’annuler la décision du CROUS de Bretagne portant rejet de son recours gracieux formé le 18 juin 2024 contre la décision du directeur général du CROUS de Bretagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104083_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le désistement d'instance de la SCI La Croix Charon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600984_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représentant le directeur général du Crous d’Orléans-Tours, bénéficiaire d’un mandat, qui confirme le désistement. M. C... A... n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600985_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représentant le directeur général du Crous d’Orléans-Tours, bénéficiaire d’un mandat, qui confirme le désistement. M. A... C... n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600988_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représentant le directeur général du Crous d’Orléans-Tours, bénéficiaire d’un mandat, qui confirme le désistement. Mme C... B... n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506220_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représentant le directeur général du Crous d’Orléans-Tours, bénéficiaire d’un mandat, qui conclut au désistement. M. B... n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506224_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C..., représentant le directeur général du Crous d’Orléans-Tours, bénéficiaire d’un mandat, qui conclut au désistement. M. B... A... n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304841_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

à Crolles ont quitté les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403610_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Francis de Croisset et a purgé toutes ses dettes locatives auprès du CROUS de Paris.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007857991

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Vu la requête enregistrée le 24 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION MOTO-CROSS DE BOSVILLE représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION

Source officielle

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