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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724a0cd580146774170fd

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

X... à payer à Me Cossa la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200773

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

mars 2008), qui les a déclaré mal fondées en leur déféré dirigé contre l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état ayant rejeté leur exception de péremption de l'instance les opposant à la société Cosa

Source officielle
CC

cr

S, en date du 11 décembre 1998, qui, dans la procédure suiviec/Abdelaziz Y

61372605cd58014677422550

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me COSSA

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

6137218ecd580146773f4bf6

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6e4

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me COSSA

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbdd

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Mme Prax, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire Garban, les observations de la société civile professionnelle Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux G..., de Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6b2

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

général ; Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la société civile professionnelle Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme B..., de Me Cossa

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee888

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., épouse Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef4d9

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1159

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la Chambre régionale de commerce et de l'industrie de Besançon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f13d1

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18cc

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cd7

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

X..., de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed431

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Cossa,

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb08

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

Y..., de Me Cossa, avocat de la commune de La Murette, les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee297

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme veuve D..., de Me Cossa, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f790b

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372323cd58014677405e91

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Y..., de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137237ecd5801467740a81a

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Sargos, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd5801467742439f

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me COSSA

Source officielle

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