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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88620

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[E] [B] à Mme [Y] [J] divorcée [B], la société Cofidis, la société BNP Paribas Personal Finance ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du

Source officielle

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TJ

9ème Chambre JEX

661ec0e2a0f6350336350321

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

EOS FRANCE, anciennement dénommée CONTENTIA France et venant aux droits de la société COFIDIS société par actions simplifiée au capital de 18 300 000 € inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 488 825

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100208

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

pourvoi formé par Mme [V] [D], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10817

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

siège est [...], contre le jugement rendu le 21 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Comadi

Source officielle
CC

civ1

6137233acd580146774071a3

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 851 P+B rendu le 4 mai 1999 dans l'affaire n° P 97-04.080 opposant la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est ... et la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110121

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 22-17.140 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110344

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

23-10.044 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [I], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Cofidis

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9235

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

par la SELARL De Bois-[P], et la société Cofidis à verser à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110384

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

P..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2018 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, société anonyme

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

697b490fcdc6046d4718b1c0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COFIDIS C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f2634cdc6046d47ddd0b0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

; Prononce la résiliation du contrat de prêt conclu le 10 novembre 2022 entre la société Cofidis et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100395

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

équivaut à l'absence de mention de ce taux et est sanctionnée par la déchéance du droit aux intérêts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 10 octobre 2003, la société Cofidis

Source officielle
TJ

Surendettement

67003210c34eb4cc8578975d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

352J-W-B7I-C4UMD N° MINUTE : 24/00365 DEMANDEUR(S): Société CA CONSUMER FINANCE DEFENDEUR(S): [P] [L] AUTRE(S) PARTIE(S): Société CARREFOUR BANQUE Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE Société COFIDIS

Source officielle
TJ

Surendettement

68715732d395d6ba9f2a1dec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00365 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76TD N° MINUTE : 25/00066 DEMANDEUR : [N] [O] DEFENDEURS : Société COFIDIS

Source officielle
CC

civ1

6137228fcd580146773fe743

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

rendu le 5 avril 1994 par cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, dont le siège est 40805 Aire-sur-Adour, 2 / de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110496

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[E] [T], 2°/ à Mme [H] [Y], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Franfinance, société anonyme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110494

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Y] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eweco, 3°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110649

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 23-19.990 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65a0e9985bbe450008b2cd37

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COFIDIS N° SIRET : 339 943 680 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, Assistée

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d94ec432ce7d11a6cad3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHJ N° MINUTE : 24/00070 DEMANDERESSE: [J] [L] DEFENDEUR: COFIDIS

Source officielle