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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305699_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
changement d'affectation par mesure d'ordre en date du 20 juillet 2023, par laquelle le directeur inter-régional des services pénitentiaires de Lyon l'a affecté au quartier QMAH de la maison d'arrêt de Lyon Corbas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308411_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2023 et 13 mars 2024, la Société RAD, représentée par la Selarl Cormier-Badin-Apollis (Me Cormier), demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203951_20220804
4 août 2022
4 août 2022
propriétaire ou ses ayants droit dans les délais prescrits, les travaux pourraient être réalisés d'office et à ses frais, en tant qu'il prescrit dans le délai d'un mois la coupe de la base du poteau cornier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516141_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Cormier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516234_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Cormier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f20dcdc6046d47daba55
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fa17cdc6046d47db4056
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fb8fcdc6046d47db57b6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc43cdc6046d47db65a1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e46
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Exposé préalable : Courant 1990 la SCI Ty Douar, sur une dommages-ouvrage souscrite auprès de la compagnie Cigna, a fait construire à Quimper un local commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de la SA Cobi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0410JUD005461200
10 avril 2003
10 avril 2003
} .s6AC2EB63 { width:201.8pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } FIRST SECTION CASE OF ZITO and CORSI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150895
9 janvier 2015
9 janvier 2015
et Maria CORBU contre la Roumanie introduite le 6 juin 2012 EXPOSÉ DES FAITS 1.
Source officielle1ère chambre - Référés
69d6c194cdc6046d4791387e
8 avril 2026
8 avril 2026
MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB - COREIS), la S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03683_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
montant total de 19 000 euros, en application des articles L. 8115-1 et L. 8115-3 du code du travail, pour manquement à la tenue des documents de décompte de la durée du travail dans son établissement de Corbas
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 9 novembre 2021, 11 janvier 2022 et 14 février 2022, la société Solutech-Corbice, venant aux droits de la société Corbice, représentée par Me
Source officiellePS élections pro
669022b2766d1156dbbed05f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
UPIAN PRODUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nolwenn LABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1694 S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f72354d9057d9e923b
2 mai 2022
2 mai 2022
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE STE CGPA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dorothée LABASSE
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c4308d
3 juillet 1984
3 juillet 1984
prescrivent par trente ans, de telle sorte que, selon le moyen, la juridiction de second degré ne pouvait, sans violer les articles 2262 et 2224 du Code civil, reconnaître à l'indivision Chambrouty-Labasse
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e47c25a97f0381f545a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Société FRASER venant aux droits de la- SAS SGRD (Société de Gestion de Résidence La Défense) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5379
17 décembre 2009
17 décembre 2009
SAINT FRANCOIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me MALLE
Source officiellePage 54 sur 737