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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508302_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du même jour, le préfet de l’Oise l’a placé au centre de rétention administrative de Coquelles. Par une ordonnance du 30 août 2025, la cour d’appel de Douai a mis fin à la rétention.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
6137208ccd580146773eb795
6 juillet 1988
6 juillet 1988
MALADIE (CPAM), dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4°/ Monsieur Gérard Z..., demeurant à Coquelles
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f8d
22 février 1990
22 février 1990
Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE MONT-SAINT AIGNAN, centre sportif des Coquets
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c33c
10 mai 2001
10 mai 2001
d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Lacroix expansion, société à responsabilité limitée, dont le siège est route du Coulet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400251_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
un degré de vraisemblance et de gravité suffisant ; le policier dont il est prétendument nécessaire de l’éloigner est incarcéré, en détention provisoire, au centre pénitentiaire de Rennes – Vezin-le-Coquet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209274_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
dégrèvement complémentaire des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison d’un immeuble sis 111 boulevard du Parc à Coquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1900373_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, dans le délai de 4 mois, sans toutefois fixer une astreinte. 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502764_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
un arrêté du 8 août 2025 du préfet de l'Oise, notifié le 9 août suivant à 17h05, placé en rétention administrative, pour une durée de quatre jours, au sein du centre de rétention administrative de Coquelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510724_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... a sollicité le 1er novembre 2025 une demande d’asile depuis le centre de rétention administrative de Coquelles. Par décision du même jour, le préfet de l’Oise a refusé de délivrer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00673
18 juin 2025
18 juin 2025
Ap. et T. 36, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents Mme Ott, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bérard, conseiller rapporteur, Mme Chamley-Coulet
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1601d2b47a9d8cd715f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MARCEL AUGUSTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline RANIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laure COULET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59160 LOMME représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Blandine LEJEUNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Nimet Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Leila BACHIR-CHERIF, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee80
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Hortense Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7b
22 septembre 2011
22 septembre 2011
née le 23 Avril 1969 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...59121 HAULCHIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7ce
31 mai 2012
31 mai 2012
assistée de la SCP ADNS, avocats plaidants et postulants au barreau de LILLE, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués INTIMÉ Monsieur Eric Léon Bernard
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52f70
26 juin 2002
26 juin 2002
X... a été engagé du 9 janvier au 30 juin 1995 par l'association RPC Foyer Coquerel en qualité d'éducateur dans le cadre d'un contrat à durée déterminée motivé par un surcroît exceptionnel d'activité ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01527
27 juin 2007
27 juin 2007
était invitée, de la nature différente des travaux qu'impliquaient ces différents postes, la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer de manière abstraite et péremptoire que les postes de poteyeur, coquilleur
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e08
21 septembre 2000
21 septembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 14/11/1997 BAJ N°591780029707487 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assisté de Maître COQUERELLE, avocat au barreau de DOUAI INTIME SA D.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855fe
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Y..., AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 11/07/1997 BAJ N° 591780029704211 Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître COQUERELLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMEE Société Anonyme C
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