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20 544 résultats pour « Copper- Royer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372343cd5801467740785d

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Apollis, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société PJ Komen export BV, les conclusions de M.

Source officielle

Page 54 sur 1028

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CC

civ1

61372346cd58014677407aaf

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. de X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407f07

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Texier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest (CRAMCO), les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

êt qui a déclaré irrecevable sa demande en paiement dirigéec/Mme X

613722e6cd58014677402f06

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole du Nord-Est, de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de M.

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403594

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société SEMAEC, de Me Copper-Royer, avocat de la société COGEDIM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd58014677403733

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la compagnie Assurances générales de France et de la société Prodim, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ1

613722bacd58014677400b09

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Laurent-Atthalin, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722bccd58014677400c9f

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Blanc, avocat de la société Agena Cebis, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400de6

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Union de banques à Paris (UBP), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd580146774014e1

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. d'X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402574

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Z... et A..., ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c14

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd580146773fffbe

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Vuitton, avocat des époux C... de Me Copper Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b8cd5801467740093f

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Axa assurances IARD mutuelle, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c28

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e84

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403f22

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de SCP Vier et Barthelemy, avocat de la CRCAM des Pyrénées-Atlantiques, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d5cd580146774020cf

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Investor, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d5cd58014677402115

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse de Crédit mutuel Océan, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf45

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Jeanine X..., de Me Copper-Royer

Source officielle