Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, l'Union Régionale Interprofessionnelle (URI) CFDT de Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Me Bertin, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B C A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022, par lequel le préfet

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet du Jura l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

25 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires « Mas du Grand Vallon », pris en la personne de son syndic en exercice, la société par actions simplifiée Foncia AD Immobilier, et représenté par Me Bertin

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 novembre 2021 et 3 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Bertin, demande à la cour ; 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

autorisation spéciale d’absence à compter du 29 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lille de le rétablir dans ses fonctions de proviseur du lycée des travaux publics Jean Bertin

cadre d'une création d'une nouvelle activité, de prévoir la masse salariale nécessaire et stable et que les licenciements économiques n'ont pas vocation à réguler la masse salariale en fonction des besoins

du mari n'était pas établi ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt d'ordonner, en tant que de besoin

d'eau ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que seul peut demander le bénéfice d'une servitude d'aqueduc sur le fonds intermédiaire pour les besoins

janvier 1988) d'avoir, pour déterminer le prix du bail, écarté la règle du plafonnement alors, selon le moyen, ""que la cour d'appel, qui a relvé que les locaux étaient destinés, en particulier, aux "besoins

l'ancien Code de procédure civile le jugement qui autorise le trésorier saisissant à poursuivre la voie d'exécution engagée sur la base d'un rôle d'imposition exécutoire tout en ne recherchant pas, au besoin

Façade" exploitée par son concubin, d'autre part qu'elle se trouvait dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit et que son ex-mari ne justifiait pas avoir utilisé les fonds perçus pour les besoins

réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et à partir des résultats des mesures d'instruction qu'il aura, au besoin

l'employeur ayant été ainsi avisé de la demande de prise en charge de la maladie professionnelle de son salarié et appelé à participer à l'enquête administrative, il lui appartenait, en tant que de besoin

tenu de livrer une chose conforme à l'usage auquel elle est destinée ; que, tout en constatant, à partir des observations expertales, que les consorts X... avaient vendu un onduleur inadapté aux besoins

l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il est fait grief à la décision d'avoir évalué les préjudices économiques sur la seule base des revenus du défunt, affectés pour 40 % aux besoins

mainlevée de tutelle, alors, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu'en raison de son état de santé, l'intéressée n'était pas actuellement capable de gérer ses affaires, sans préciser qu'elle avait besoin