jours aux portes de la société et la publication de la décision dans divers journaux ; "aux motifs qu'il appartient au chef d'entreprise de veiller personnellement et à tous moments à la stricte et constante

prendre des photographies du mineur avec son téléphone portable ; le flattant sur son physique, il amenait ce jeune homme à se dénuder progressivement pour lui faire prendre diverses poses ; puis, brusquement

300 000 francs le préjudice de la société concessionnaire du chef de cette rupture, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui a, dans son arrêt du 20 mai 1994, déclaré abusive la brusque

Il ne supportait pas qu'autour de lui des gens éclatent de joie ou aient le coeur brisé au moindre déboire ou pour des bricoles.

du dossier « Cora/Key West ou JCM Firme », ajoutant que « le décompte joint à la lettre du Bâtonnier dénommé historique par date de saisie, portant également l'entête de la Carpa n'est pas un faux bricolé

Depuis quelques semaines, notre gestionnaire avait constaté des disfonctionnements dans les informations retranscrites par ce système.

Au vu de nos constatations l'intégralité des éléments du bas du moteur est à remplacer ; Corrosion perforante majeure de l'ensemble du véhicule : Le véhicule présente une corrosion massive avec plusieurs

Par jugement du 4 octobre 2002, le tribunal de commerce de BASTIA : - a constaté l'intervention et le retrait des débats du Syndicat des Professionnels de la Transformation Agroalimentaire de Corse,

. ; qu'il a précisé que ce véhicule s'était arrêté brusquement puis avait fait marche arrière afin d'aller dans la direction de Marie-Thérèse X...; qu'il a poursuivi en indiquant que le couple était alors

de la condamner à garantir la compagnie Le Patrimoine groupe Drouot, in solidum avec la société SIRC, à concurrence de la somme de 1 387 603,20 francs, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel a constaté

gérant et où Hervé X... est videur, une altercation est née du fait d'un client Gérald Y... qui, excité, a cassé un carreau avec son poing ; que, sorti de l'établissement, outre le fait qu'il en aurait brisé

Attendu qu'il constate dans ces conditions que le dirigeant n'a pas été en mesure d'établir un plan de redressement interne visant à l'apurement du passif.

Selon le procès-verbal de constat en date du 24 novembre 2021, la présence de nombreux cartons provenant d'une société MED FIT UK LTD a été constatée dans le garage des locaux de la SARL [Adresse 13] ainsi

Il résulte également de l'instruction et notamment des constatations opérées par ce bureau d'études quant aux services ou unités du centre hospitalier dans lesquels peuvent être observées à la fois une

assermenté de la Direction départementale de l'équipement, le 11 février 1997, avait révélé que : la teinte de l'enduit était assez soutenue, alors qu'il était prescrit un enduit légèrement ocré, les briques

pour un homme de 40 ans 12, 446 - franc de rente pour Emilien âgé de 10 ans 6, 077 - franc de rente pour Aurélie âgée de 5 ans 8, 853 " attendu que l'attestation produite aux débats de la SA LPI Broux

Dans un procès ‑ verbal du 10 septembre 1998, l'huissier de justice constata que la famille   D. n'avait pas répondu à la notification de la requérante. B.

individuelle, puisque pour installer une protection collective l'ouvrier aurait été pendant un temps équivalent contraint d'utiliser une protection individuelle, - que les arcades supérieures en briques