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15 553 résultats pour « Chroucroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372662cd5801467742524d

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société European Homes, de la SCP Boré et Xavier,

Source officielle

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CC

civ1

61372663cd580146774252ce

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Daniel X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Chantal X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372668cd58014677425500

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Dedours et Cie, de Me Choucroy, avocat de la société SOGECI, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137266acd58014677425661

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Pluyette, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Béton contrôle landais (BCL), de Me Choucroy, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et

Source officielle
CC

civ1

6137266ccd580146774256fa

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad9d

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z... et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb71e

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb73f

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721fecd580146773f957a

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Marcelli, avocat général Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Martine, de la SCP Waquet, Farge et

Source officielle
CC

civ1

613721fecd580146773f9582

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96a1

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts X..., de Me Choucroy, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f9739

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372202cd580146773f976a

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société China town Paris, de la

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CC

civ3

61372203cd580146773f97ea

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Luisi X... d'Istria, de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

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CC

civ3

61372205cd580146773f98b6

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux X..., de Me Choucroy,

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f9998

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Saclay, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a44

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

X... et Z..., de Me Choucroy, avocat de la SORGEM, les conclusions de M.

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CC

civ2

6137220acd580146773f9c09

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372287cd580146773fe15d

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X...,

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CC

civ3

61372288cd580146773fe216

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Source officielle