Le 13 mars 2013, PROFIL EXPORT a adressé par son conseil à ESPACE FRANCE CHEVAL la somme de 24.521,92 euros.

Le 29 mai 2017, le cheval a commencé à boiter.

Elle fait valoir à titre principal, pour l'essentiel : -qu'il existe un chemin expressément qualifié de chemin d'exploitation par l'acte authentique de donation partage de 1967 et son titre de propriété

Les chevaux restant de l'association ont été saisis le 24 juin 2022 à la Motte-Tilly et le 30 septembre 2022 à Champs-sur-Marne.

de trot attelé dénommée Prix de Bernay sur l'hippodrome de Paris-Vincennes, et considérant que l'ordre de l'arrivée de cette course perturbée par de nombreuses irrégularités, en plaçant deuxième le cheval

Il apparaît que Mme Y... fréquente le milieu du cheval, son fils est cavalier, il était venu s'entraîner dans l'écurie X... et avait pratiqué ce cheval.

Roméo X... le 4 septembre 2008, Condamne la société CHEVAL DISTRIBUTION à verser à M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Buzet-sur-Baïse à leur demande de copie du plan de repérage des chemins

. ; les associations requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret du 12 février 2001 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer ; 2°) condamne

... est tombée et le cheval est retombé sur elle, la blessant gravement ; qu'il y a lieu de relever que Chantal X...- Y... n'avait pas l'habitude de faire du cheval, que c'était la seconde fois qu'elle

"une bande de terrain de 4 mètres de largeur afin de créer un chemin pour desservir les parcelles situées au Nord" et, d'autre part, à viser les articles 685-1 et 682 du Code civil ; qu'en décidant qu'il

dit que la propriété des consorts X... s'était trouvée enclavée du fait de la procédure d'expropriation, tout en constatant que cette parcelle était auparavant louée à la SNCF qui avait aménagé un chemin

juin 1995 et le 19 janvier 1996, les époux Y... faisaient valoir qu'ils avaient engagé des frais d'arpentage et avaient fait procéder, avec l'accord de Mme Z..., à des travaux de construction d'un chemin

mètres de large le long de la borne nord du terrain du vendeur pour avoir accès au chemin de propriété".

garantis ; qu'il y a lieu de relever en l'espèce que le dommage ne provient pas de la vétusté ou de l'usure de l'appareil litigieux, non plus que de la défaillance de cet appareil, seul le conduit de cheminée

d'une arme ; "aux motifs que le 12 août 1990, sous la menace d'une arme de poing, il avait imposé à Melle Y... de prendre place dans sa voiture ; qu'il avait ensuite entraîné l'intéressée dans un chemin

supérieure aux 60 km / h autorisés lorsque l'automobiliste a amorcé sa manoeuvre ; " alors que s'agissant d'une collision entre une automobile dont le conducteur obliquait à gauche pour s'engager dans un chemin

la signataire de la lettre; que celle-ci entendue par les gendarmes en a cependant confirmé tous les termes, ajoutant qu'ayant été elle-même insultée par la partie civile, elle avait poursuivi son chemin