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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2307770_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Romanik représentant la société Bouygues Travaux Publics. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211864_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Qnia, représentant M. A ainsi que les explications de ce dernier. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211866_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Qnia, représentant M. A et les explications de ce dernier. Une note en délibéré a été produite pour M. A le 4 décembre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209395_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant de nationalité algérienne, né le 14 octobre 1981 en Algérie, a déclaré être entré en France en 2013.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207779_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2115246_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200951_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2101708_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012561_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 février 2019, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007715_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002662_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912145_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001688_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2111316_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2106235_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104642_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317248_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03978_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Chibout, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC004129817

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Gouvernement Date de réception de la déclaration de la requérante Montant alloué pour dommage matériel et moral et frais et dépens (en euros) [i] 41298/17 07/06/2017 Gisèle Boissenot 20/03/1943 M e Murielle Chaboud

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab722736bfc00008d68c4c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C5 N° RG 22/01992 N° Portalis DBVM-V-B7G-LL7H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SARL CHABOUD-CARFANTAN

Source officielle

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