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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2306896_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305902_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2303664_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230768

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

Bernard A demeurant quartier des Aires à Saint Chamas (13250) et tendant, d'une part, à l'annulation de la note n° 300319/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 5 février 2002 du directeur de la fonction militaire et du

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2210489_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2208457_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2213595_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Verdeil, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2213679_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 5 000 euros, augmentée des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214474_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2216707_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Harir, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2216578_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204703_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204816_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2022340_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2329465_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308113_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308733_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308857_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2300252_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Mme A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Maître Régine ATHANASE, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : ENSIS GROUP [Adresse 2] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Maître Fériale CHAIA

Source officielle

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