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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2506563_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les observations de Me Paëz, avocat de Mme A....
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523197_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 à 11 heures. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, magistrate désignée, - et les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86350
23 mai 2002
23 mai 2002
FAITS ET PROCÉDURE Selon jugement rendu le 4 mars 1997, le Tribunal de Grande Instance de Cahors a prononcé le divorce des époux B... sur requête conjointe et homologuant la convention définitive a notamment
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8662b
13 janvier 2003
13 janvier 2003
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Françoise ROBAGLIA - MASSIDA, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee6
3 février 2004
3 février 2004
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 12 Décembre 2002 d'une part, ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e4
15 juillet 2004
15 juillet 2004
de Me Henry TOUBOUL, avocat Monsieur Didier X... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Henry TOUBOUL, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a5
12 mai 2004
12 mai 2004
RIGAULT, avoués assistée de la SCP DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 19 Novembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7c
17 janvier 2007
17 janvier 2007
ET E., avoués assistée de Me François CAMPAGNE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 25 Octobre 2005 D'une part, ET : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074a
4 juin 2013
4 juin 2013
... 31200 TOULOUSE Rep/ assistant : Me Sophie LEROY de la SELARL JURI-LAWYERS CONSULTANTS (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CAHORS
Source officielle3ème chambre
DTA_2217730_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2218342_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dely, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
centre nautique Tony Bertrand et, d'autre part, rendu les opérations d'expertise communes et opposables aux sociétés Fondasol, Sogea Rhône Alpes, Zeller France, société d'exploitation des établissements Cano
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa24
6 juillet 1979
6 juillet 1979
LES ARTICLES L. 420-7 ET R. 420-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR DIRE SI LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CALOR
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2021:28
14 janvier 2021
14 janvier 2021
.°, segundo parágrafo, da Carta dos Direitos Fundamentais da União Europeia – Resolução do processo num prazo razoável – Legislação nacional que prevê o encerramento do processo judicial em caso de constatação
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01229
27 septembre 2017
27 septembre 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce de Cahors du 21 mai 2015 ayant dit que M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223145
10 juillet 2006
10 juillet 2006
voie d'exception de l'arrêté interministériel déclarant d'utilité publique la réalisation d'une nouvelle ligne électrique aérienne à un circuit à 400 000 volts entre les postes de Boutre et de Broc-Carros
Source officielle4ème chambre
DTA_2201211_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C B a été reconnu coupable d'abus des biens ou du crédit d'une SARL par un gérant à des fins personnelles par un jugement du 28 juin 2018 du tribunal de Cahors, confirmé par un arrêt du 25 février 2021
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86665
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Z... épouse X... née le 31 Mai 1949 à CAHORS (46000) Demeurant ensemble "Le Tournie" 46250 GINDOU représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me Françoise ROBAGLIA - MASSIDA, avocat APPELANTS d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87134
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Par jugement du 1er avril 2003 le tribunal d'instance de Cahors a condamné Monsieur X... Z... payer Z...
Source officiellePage 54 sur 335
Cazorla, Emmanuel, Séraphin, Jean-paul
16/06/2026
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CAZORLA, Brandy
05/06/2026
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Cazorla, Louisa Christiane Adrienne
02/06/2026
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SELARL ELSA CAZOR
29/05/2026
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Cazorla, Fréderic, Jean, Cazorla
17/05/2026
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