Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat MYARA
DTA_2203562_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il justifie en outre par les pièces qu'il produit d'une vie commune avec une ressortissante de nationalité algérienne depuis 2019 à Nancy ( Meurthe-et-Moselle) et depuis le mois d'avril 2022 à Castelnau-le
Source officielle1re Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66c
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry BAUDIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU
Source officiellecomm
OIR débouté la Crcam du Languedoc de l'action qu'elle formaitc/M. Lounes X
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00937
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Lounes X... est propriétaire à Castelnau-le-Lez, lieudit Cantagril ; AUX MOTIFS QUE « le non-respect du formalisme édicté par ces textes les articles L. 341-2 et L 341-3 du code de la consommation ,
Source officiellecomm
61372132cd580146773f1ca0
2 mai 1990
2 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Castelnau-le-Nez
Source officiellecomm
61372134cd580146773f1d82
2 mai 1990
2 mai 1990
Jean-Pierre X..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), pris en sa qualité de liquidateur de la société en nom collectif Jean-Pierre X...
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f7000
23 juin 1992
23 juin 1992
Christian de C..., demeurant à Castelnau de Montmiral (Tarn), 5°/ de la société à responsabilité limitée Unidoc, dont le siège est à Mazamet (Tarn), 7, allées de la Chevalière, 6°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90acf
5 septembre 2013
5 septembre 2013
NICE INTIMES COMMUNE DE NICE, demeurant Hôtel de Ville-Rue de l'Hôtel de Ville-06. 300 NICE représentée par Maître Jean-Pierre BERDAH, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Monique CASTELNAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afd
3 octobre 2013
3 octobre 2013
.-06. 200 NICE représentée par Maître Régis DE CASTELNAU, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Fanny MORISSEAU, avocat au Barreau de NICE INTIMES Monsieur Charles X...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200017_20220825
25 août 2022
25 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D, exerçant Clinique du parc, Service Neurologie, 50 rue Emile Combes à Castelnau Le Lez (34170) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance
Source officielle2ème chambre section C
65aa28bba34ad10008581b3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PATRIMONIA Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Castelbou-Dourlens Me Espinouse COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
périmètre des AFNT, lequel, par la mise en place de navettes TER entre Toulouse et Castelnau-d’Estrétefonds, n’a pas pour objectif de désengorger la gare de Toulouse Matabiau.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0309DEC003832797
9 mars 2000
9 mars 2000
Castelo, avocat au barreau de Cascais.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2114
27 mars 2008
27 mars 2008
pour diffamation de l’auteur d’un ouvrage scientifique paru sur le même sujet : violation En fait : Le requérant est le coauteur d’un livre intitulé Les jardins du palais épiscopal de Castelo
Source officiellecomm
61372302cd580146774044b8
7 avril 1998
7 avril 1998
75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Rennes (2eme Chambre civile), au profit de la société Le Men, société anonyme, dont le siège est Castello
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e03c
12 juillet 2001
12 juillet 2001
/ la société Mabire, société à responsabilité limitée, dont le siège est Moulin de la Paillole, 46170 Cezac, 62 / la société Mabire, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 46170 Castelnau
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be4
8 avril 2014
8 avril 2014
INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/ 01527 APPELANTE : SA CLINIQUE DU PARC représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 50 Rue Emile Combes 34170 CASTELNAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86353
22 mai 2002
22 mai 2002
l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean X... né le 24 Mai 1925 à CASTELNAU
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd8897f
24 octobre 2006
24 octobre 2006
à la Cour assisté de Me Philippe TERRIER, avocat au barreau de BEZIERS SCI LES RILULES, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 18 avenue de Castelnau
Source officielleciv1
613723bfcd5801467740da5a
29 janvier 2002
29 janvier 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Vittoria Z..., épouse Y..., demeurant 36 Via delle Terme, commune de Citta di Castello
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214942
14 décembre 2021
14 décembre 2021
font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 10 January 2022 FOURTH SECTION Application no. 13218/21 Bruno Miguel PACHECO CASTELO
Source officiellePage 54 sur 102