(l'allocataire), de nationalité bolivienne, entrée sur le territoire national en 2005 et titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », a sollicité le bénéfice

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire provençale et corse (la banque) a consenti à la société Carry matériaux (la société) un prêt de 1 400 000 francs dont le remboursement était

1987, avec effet au 30 décembre 1987, l'UCAL, sans reprocher de faute à son agent, a mis fin au contrat, en lui proposant une indemnité de rupture égale à la somme payée par celui-ci pour acquérir la carte

observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X... ayant été déboutée de sa demande d'allocation aux adultes handicapés et de délivrance d'une carte

établir l'accord du client ; que le reçu produit est bien postérieur à la conclusion du contrat ; que le client a circulé pendant une certaine période sans assurance ; que le prévenu lui a remis une carte

SUISSE , ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 16 JANVIER 1981 PAR LAQUELLE LE CONSUL GENERAL DE FRANCE A LAUSANNE A REFUSE DE RENOUVELER SA CARTE D'IDENTITE CONSULAIRE ; VU, 2° LA REQUETE

fournisseur du réseau, la mention sur la carte restaurant d'une « suggestion à l'ardoise », alors qu'il n'était proposé aucun plat du jour en centrale d'achat, l'absence de matrice pour le garnissage

DKV a validé la demande et permis la commande de cartes carburants en plus des cartes de télépéages.

Attendu que, pour déclarer Luc Y... coupable de recel d'abus de confiance, les juges retiennent, d'une part, qu'il a été mis en cause par le plaignant, pour avoir utilisé à des fins personnelles une carte

trois véhicules, qui doit être indemnisé par une somme équivalant au prix des trois véhicules, qu'elle subit également un préjudice d'image, lorsque pour avoir exercé son droit de rétention sur les cartes

même jour : 21 janvier 1994) : "je vais vous dire la vérité sur cette affaire" et il explique les circonstances de l'arrivée de la Ferrari dans son garage, avec beaucoup de détails, précisant que la carte

le jugement du 17 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 avril 1984 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la carte

Maroc), et tendant à l'annulation de la décision du 25 juillet 1984 par laquelle le chef du service des anciens combattants et victimes de guerre de l'ambassade de France au Maroc a rejeté sa demande de carte

tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 1985 du directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de l'Indre lui refusant l'attribution de la carte

Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 janvier 1984 par laquelle le préfet, commissaire de la République du département de la Haute Garonne a rejeté sa demande de carte

PRIVEES D'AQUITAINE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE DU 21 FEVRIER 1975, EN TANT QUE POUR LA MEDECINE, LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE, IL FIXE DANS LE CADRE DE LA CARTE

à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Hyères à sa demande de copie du document portant la signature du demandeur (émargement) établi lors de la remise de sa carte

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de consultation du dossier administratif de demande de carte