F... a été rejetée puisqu'aucune faute ne lui était imputable, comme celle de la société Tailliez qui n'était pas concernée par le lot « pierres de façade et carrelage » (arrêt, p. 36) ; ET AUX MOTIFS

"pour les préjudices résultant des faits commis en 1991 et jusqu'en février 1992 dans le cadre des sociétés Eurofilm, Century film et Xenon France", ainsi qu'à Grégorio A..., Carmelo B..., Michel C...

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[L] [W], artisan carreleur, des travaux de pose de carrelages et versait, le même jour, un acompte de 1 255, 32 euros. M. [B] [G] a adressé plusieurs SMS et mail à M.

the parties   Government :   Nicola Lettieri , Co-agent ;   Applicant :   Sebastiano de Nigris de Maria , Togo Verrilli , Cosimo Marcellino , Antonio Nardone , Vincenzo Collarile, Carmela

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont une ressortissante italienne, M me Maria Carmela Circelli (« la requérante »), avait saisi la

Carmen ROMANO 08/09/1972 Stefania ROMANO 05/01/1974   52277/14 07/07/2014 Pellegrino CICCHIELLO Décédé le 9 décembre 2007   Héritiers ayant demandé de pouvoir se constituer le 04/05/2018 Maria Carmela

en lumens par watt), la puissance lumineuse moyenne des installations (flux lumineux total des sources rapporté à la surface destinée à être éclairée, en lumens par mètre carré), les luminances (en candélas

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

née le 02 Décembre 1952 à CASABLANCA (MAROC) ... 69008 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gaël CANDELA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 10 octobre 2025. La résidente-ra orteure, Signé C.

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre