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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506798_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, que la mesure en cause porte atteinte à sa vie privée et familiale, que ses enfants ont été placés puis remis à leur mère et qu'il n'y a aucune menace caractérisée ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601044_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
. ; - et Me Capuano pour le cabinet Actis avocats, représentant la préfète du Loiret, absente, qui reprend les moyens du mémoire en défense.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603299_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., assisté de Mme D..., interprète en langue portugaise, - et les observations de Me Capuano, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522901_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Capuano pour le préfet du Val-de-Marne ; - et les observations de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500643_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C, absent ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500744_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310751_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
demande qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer sous astreinte un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour sous astreinte ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311986_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304542_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307652_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B soit admis provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; elle reprend les moyens invoqués dans la requête, qu'elle développe ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305809_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306280_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C, assisté de Mme E, interprète assermentée en langue tamoul ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604452_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., - et les observations de Me Capuano, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605151_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
. ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003851497
4 mars 1999
4 mars 1999
H. arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30) - et de l'audience de présentation des conclusions au 17 février 1999, soit un peu plus de trois ans et un mois, soit un retard global
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2209666_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, qui conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2209758_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 octobre 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209834_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
décision en cause méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales car toute sa fratrie est en France, - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210874_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'organisation de son départ ; l'administration étant en possession de son passeport, elle doit être regardée comme présentant des garanties de représentation suffisantes ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212130_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
pour effet de la séparer de ses enfants, en violation de leur intérêt supérieur garanti à l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - les observations de Me Capuano
Source officiellePage 54 sur 106