A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 21 juin 2024 et 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 10 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Calvo Prado, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

B D, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le

A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai

B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402318 du 10 juillet 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2423020/8-1 du 27 novembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

FERRO 1942 Angelo PACE 1933   Giovanni ROMANO 1937 Baldassare CONTICELLO Born in 1930 Deceased in 2010 Heirs Maria Stella PRESTER 1941 Ermelinda CONTICELLO 1961 Vincenzo CONTICELLO 1965 Calcedonio CALLEA

MEDIMMO ... 20260 CALVI défaillante S. A.

Jean-Claude Z..., demeurant Centre d'entrainement de Calas à Cabries (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Calas, demeurant 1, rue H Wallon à Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Ile-de-France

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à dater du 1er juillet 1996, la Caisse d'assurances vieillesse des artisans (CAVA

.., titulaire d'une pension de retraite pour une activité artisanale exercée en France du 1er janvier 1973 au 30 juin 1984, a été informé par lettre de la caisse d'assurance vieillesse des artisans (CAVA

Ange X..., demeurant Maison Sulana, 20290 Borgo Village, 9°/ de Mme Josette A..., née X..., demeurant 25 Lot Cala d'Olivo, 20220 Monticello, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Bernard Z..., demeurant ..., 13480 Calas, - Mme Françoise Z..., demeurant 35, square Saint-Exupéry, 92500 Rueil-Malmaison, - Mme Monique Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / Mme Arlette X...,