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26 947 résultats pour « Bras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2458

Admin. suprême

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Il l'aurait injuriée, secouée, frappée sur la tête et pincée les bras, et lui aurait tiré les cheveux et craché au visage.

Source officielle

Page 54 sur 1348

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2005:C300586

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

[T] [K], 2°/ Mme [L] [B], épouse [K], demeurant ensemble, 8, rue du Puits aux Braies, 35400 Saint-Malo, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 2003 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b57

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que, les pièces produites avaient une apparence apparemment licite ; que la société BRM

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b4551627057d32de5e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le salarié indique effectuer des mouvements avec 'décollement du bras par rapport au corps' de plus de 60° entre 2 heures et 3.5 heures de durée cumulée journalière d'activité.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93bb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Notre client nous dit que MR [I] se plaignait la semaine dernière d'une douleur au bras droit (non connue à l'agence) et ce mardi il se serait cogné au même endroit (il n'a pas eu le bras coincé mais bien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A

6253ca4cbd3db21cbdd8a987

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

* Le 30 août 2003 la jeune Manon Z..., âgée de 14 ans, qui circulait à cyclomoteur rue de la résistance à BERGERAC a été heurtée au niveau de la poignée droite de son cyclomoteur par l'avant bras

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300805

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Mr Y... et Mr X... y sont en effet respectivement dénommés le vendeur et l'acquéreur ; la parcelle AK 1499 est clairement localisée à BRAS PANON comme ayant une superficie de 2ha 68a 90ca, 2ha 51a 92ca

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624720

Admin. suprême

8 décembre 1986

8 décembre 1986

demande tendant à la décharge d'une somme de 22 518,06 F mise en recouvrement par le trésorier municipal d'Amiens et représentant sa contribution aux travaux de curage et de faucardement du canal du "Bras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405690_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 20 juin 2024, le syndicat intercommunal à vocation unique de la vallée de l'Asse, la commune de Bras d'Asse, la commune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00402_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de travaux de la société Free Mobile en vue de l’implantation d’un pylône recevant trois antennes de téléphonie mobile édicté par le maire de Brax

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503793_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

des copropriétaires de la Résidence Côté Jardins domicilié 5 et 2 Place de l'Eglise, 2 rue de la Châtaigneraie, 1 et 2 passage du Vignoble à Haute-Goulaine (44115) représenté par son syndic le Cabinet Bras

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01491_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Bras-Panon et M. C A la somme que M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de34f06387a26ce7680

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d17b1dbbe3bae600424

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

comprenait une extension du bras gauche.

Source officielle
CA

5e Chambre

64b0ec3ccc47fa05db2fc532

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

. (**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.

Source officielle
TJ

Pôle social

669640bbf5112d8edd056a05

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

victime déplaçait un porte-cintre ; la victime montait les escaliers entre le bloc opératoire et l'accueil avec un porte-cintre à la main, lorsque celle-ci a ressenti une douleur dans le dos et dans le bras

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44ce3cdc6046d472f4fc9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] [L] [C] a été mordu au bras gauche le 19 mai 2018 par un chien de race American Staffordshire Terrier, appartenant à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00946

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503949_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Le Reste, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Finistère a refusé de faire droit à sa demande de requalification du bras historique

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497879.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle