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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b723
9 avril 2025
9 avril 2025
Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c82ecbbb650faffb049
16 avril 2025
16 avril 2025
Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d701e12c85000874b0c0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504238_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL Boezec – Caron – Bouche Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528351_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Ajem Denisdis, représentée par Me Le Bouedec, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da57
29 mars 2011
29 mars 2011
née le 26 Avril 1946 à MARSAC SUR DON (44170) ... 44760 LA BERNERIE EN RETZ représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de la SCP BOEZEC CARON, avocats INTIMÉS
Source officielleciv1
6137243fcd58014677413ea7
4 novembre 2003
4 novembre 2003
X..., notaire membre de la SCP Meissonnier, X..., Le Boudec (la SCP), a été constituée, à l'initiative de Mme Julienne Y..., la Fondation Julienne Y... pour l'innovation sociale et humanitaire (la Fondation
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203398_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404713_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, le centre communal d'action sociale de Noisiel, représenté par Me Le Bouedec, demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406555_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00659_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2024
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00192_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00888_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2024 et le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00052_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A C, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00500_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021
Source officiellecomm
613724a1cd5801467741714e
15 novembre 2005
15 novembre 2005
irrégulière, qu'il appartient au cédant de prouver le grief, que le délai d'opposition ne courant pas tant que la première inscription n'a pas été suivie de la seconde, et seule la première insertion au BODACC
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1971:41
28 avril 1971
28 avril 1971
. # Fritz-August Bode contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 45 et 49-70.
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e18
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Marcellin X..., demeurant rue aux Vaches, La Houssaye, 76750 Bosc Bordel en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association "
Source officielleciv3
613721fccd580146773f9465
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Robert X..., pris au nom comme se portant fort de Mlle Michèle X... et Mlle Rachel X..., 2 / de Mlle Michèle X..., 3 / de Mlle Rachel X..., demeurant tous trois à Borderes-sur-Echez (Hautes-Pyrénées
Source officiellePage 54 sur 172