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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2/section 2
66db42ecf06e1567cdd9ec55
9 juillet 2024
9 juillet 2024
entre : Madame [B] [N] OU [W] [S] OU [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] (UKRAINE) domiciliée : chez [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 10] Demanderesse Ayant pour avocat Me Muriel BERTOLA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201089
19 juin 2014
19 juin 2014
de consulter le dossier mentionné à l'article R. 441-13 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse) a adressé le 23 mars 2010 à la société Berthold
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502662_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501631_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503843_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511449_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511568_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511860_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Bertolo La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 6 septembre 2023, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f161
25 avril 2023
25 avril 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f165
25 avril 2023
25 avril 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1cc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, assisté de Caroline Bertolo, greffière, a entendu seul les
Source officielleService des Référés
64f02e51db41fad969879b33
30 août 2023
30 août 2023
parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile signée par Christophe COURTALON, premier président et par Caroline BERTOLO
Source officielle2ème Chambre
62848ffd498a54057d102dd9
17 mai 2022
17 mai 2022
Pliskine, conseillère faisant fonction présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule les parties en leurs explications et les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
substituée par Me LECOMTE, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 22 mai 2024, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
66863cfbb1dbbe3bae6002ba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) Intimée et demanderesse à l'incident A l'audience sur incident du 22 mai 2024, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente, assistée de Caroline Bertolo
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508203_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 février 2016, le maire de la commune de Bourg-en-Bresse a concédé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511917_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512089_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512708_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
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