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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e771
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle7éme chambre
DTA_2404041_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be92
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Au regard des mentions portées sur le contrat de travail initial, les avenants, les bulletins de salaire et la filière de poste " superviseur ", il apparaît que les exigences contenues dans la directive
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412153_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 23 juillet 2024 doit être annulé.
Source officielleRéférés
6866e3d5d33109fd079b5450
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conséquent, il convient de condamner la société JBJ Coiffure à leur payer une somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
659eeefc6976f1c644e78448
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société [O] [V] conteste toute faute.
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e5
25 juin 2008
25 juin 2008
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielle1ère Chambre
686804594965b5d9df2a3755
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans le courant de l’année 2021, Monsieur [X] [W] [V] a saisi le tribunal de proximité de Saint-Benoît pour faire borner leurs propriétés sur cette parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
13 mars 2007
DELMAS- RIGAUD- LEVY- BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Brigitte Y... veuve Z... prise tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de son fils mineur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0d2
30 avril 2009
30 avril 2009
de réception signé le 10 septembre 2003, que la société ne peut contester cet envoi qu'en produisant l'original de la lettre qu'elle affirme avoir reçue pour en démontrer le contenu, que l'avis de réception
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
ETABLISSEMENTS BEDOUT c / Société de droit allemand MAHILD DRYING TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531564_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Béal ; - les observations de Me Benoist, représentant M. D... et de ce dernier, en présence d’un interprète en langue arabe, Mme B... A....
Source officielle1re chambre civile
65a0ea995bbe450008b2cdb0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, membre de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE S.A.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f325e3cdc6046d4711e7bb
27 avril 2026
27 avril 2026
devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2c6fcdc6046d475b527c
21 avril 2026
21 avril 2026
En défense, Lors de l'audience du 14/04/2026, DOLCE RIVA (SARL) ne conteste pas la dette générée envers l'URSSAF POIUTOU-CHARENTE.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a2
21 avril 2023
21 avril 2023
[W] a assigné devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris les consorts [V], la société Groupe Dimension et la SCP de notaires Benoît Delesalle, Isabelle Arseguel-Meunier, Lionel Galliez,
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
673799698b3f1e77535a53dd
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZME6 Minute : 24/00920 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD
Source officielleJuge libertés & détention
670eaf021c3411ff345287c5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
X se disant [S] [F] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [O] [R] DEFENDEUR : M.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67eed2c2b848dd6814c5e816
3 avril 2025
3 avril 2025
GOULESQUE MONAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Madame Marion CHARRIER, Greffier
Source officiellePage 54 sur 941