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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
697b9d92cdc6046d4725cb5e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme [C] [F] veuve [L] et la société Smile et Beauty Dental sollicitent l’homologation du protocole d’accord transactionnel conclu le 14 novembre 2025 entre M. et Mme [L], M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303139_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai prescrit, la SARLU Yasmina beauty doit être réputée s'être désistée de la présente requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28ac3
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Services, à Me [F], Commissaire à l'exécution du plan de la société CPS, devenue Lalique Beauty Services, - Débouter la société Lalique Beauty Services, sans justifier d'un éventuel préjudice, de solliciter
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2365e2fbe7c90043554
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ARRET DU 11 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04982 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH2T JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleProcédures collectives
69dd37cecdc6046d471efca8
14 avril 2025
14 avril 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 17 février 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Y] BEAUTY [Adresse 1] Me [T] [D] a été nommé mandataire judiciaire.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-231304
1 février 2024
1 février 2024
In 2011 the Ministry of Economic Development (“the Ministry”) launched the beauty contest.
Source officielleChambre 1-5
65b0b7998d0ccf000877e374
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ayant son siège social à [Localité 4], [Adresse 1] identifiée sous le numéro 913595864, - Ordonner l'intervention forcée de la société Swiss beauty la société SA RUGGELL à lui verser la somme de 5 000
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3f98d
20 novembre 1970
20 novembre 1970
A BEAUVOIR POUR L'EXPIRATION DE LA PERIODE TRIENNALE, AU MOTIF QUE L'INTENTION DU PRENEUR D'ACCORDER AU BAILLEUR LA FACULTE PREVUE PAR L'ARTICLE 811 DU CODE RURAL N'ETAIT PAS ETABLIE; ATTENDU, CEPENDANT
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
67b4259a957d109ca3764330
23 avril 2024
23 avril 2024
*************************************** N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBDU Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab4a0de54ff609f7c1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par deux actes du 11 octobre 2005, enregistrés auprès du service des impôts de Beauvais le 11 juin 2007, [T] [U] veuve [Y] avait reconnu devoir : - la somme de 16 903,16 euros à M.
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2d1cdc6046d47f81782
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04051 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGHM Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89822
9 octobre 2007
9 octobre 2007
chambre sociale cabinet A PRUD'HOMMES ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 ******************************************************************** RG : 06 / 04248 jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102110_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il soutient que : - le 19 juillet 2020, alors qu'il circulait sur le trottoir de la rue de Beauvais à Amiens, il a été victime d'une chute, provoquée par " un trou formé dans le bitume à l'aplomb d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502853_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
durée de quarante-cinq jours à compter de l'expiration de la première période, les effets de son arrêté du 20 mai 2025 par lequel il l'a assigné à résidence à son domicile au n° 99 rue des Jacobins à Beauvais
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008245295
7 décembre 2005
7 décembre 2005
l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 2 000 euros pour un décollage tardif d'un de ses avions le 28 mai 2003 de l'aéroport de Beauvais-Tillé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504691_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 10 octobre 2025 par laquelle le maire de la commune de Beauvais
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245304
7 décembre 2005
7 décembre 2005
l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 2 000 euros pour un décollage tardif d'un de ses avions le 4 juin 2003 de l'aéroport de Beauvais-Tillé
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257976
27 octobre 2006
27 octobre 2006
des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes pour les zones de Callac (Côtes d'Armor), Redon (Ille et Vilaine), Baud et Gourin (Morbihan) et Beauvoir
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47e
3 avril 2012
3 avril 2012
Par jugement du tribunal correctionnel de Beauvais en date du 6 mai 1999, M. Frédéric A...et M.
Source officielle2ème Chambre
64bb73580d42fcd969e7cf43
21 juillet 2023
21 juillet 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [D] [T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN
Source officiellePage 54 sur 1417