Cour d'Appel · 2ème Chambre — 21 juillet 2023

CHAMBRE : 2ème Chambre

N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOQY

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023

Date de la saisine : 24 Janvier 2023

Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

---------------------------------------------------------------------------



APPELANT 

[D] [T]

Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 196318



INTIMES

[E] [I]

Représenté par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 19103



[S] [T] épouse [J], n'ayant pas constitué avocat 



[P] [O], n'ayant pas constitué avocat 





--------------------------------------------------------------------------

















ORD 115





Le Magistrat de la mise en état, assisté du greffier, 



Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,



Considérant que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions datées du 11 Juillet 2023,



Que Monsieur [E] [I] , intimé , a accepté le désistement par courrier du 12 juillet 2023,



CONSTATE l'extinction de l'instance,



CONDAMNE Monsieur [D] [T] aux dépens , sauf meilleur accord des parties.





RENNES, le 21 Juillet 2023





Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aïchat ASSOUMANI Joël CHRISTIEN