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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401586_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire (Selarl EBC Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401675_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 février 2024 portant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313283_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de procéder à la reconstitution partielle de points
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318226_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°230110036011200 émis le 19 juillet 2023 par l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour un
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100446_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 janvier 2020 du président de la communauté de communes de la Forêt portant rejet de la demande de raccordement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101326_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101507_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104341_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1) d'annuler le refus de la société d'aménagement d'Agde et du littoral (SODEAL) de modifier la convention d'occupation du domaine public portuaire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202468_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT00406_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête n° 20NT00406 enregistrée le 6 février 2020, le département du Finistère, représentée par Me Bazin, a demandé à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512131_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Bazin, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse déposée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22330_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22331_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300831_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
F D, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406409_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Baaziz, greffier.
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d8b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
date du 25 février 2022 ' Ordonnance de clôture du 14 juin 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 6 juillet 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Eric BAZIN
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
, APPELANT Monsieur [F] SE DISANT [I] [G] né le 24 Avril 1988 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN
Source officielleChambre des étrangers-JLD
670f58554ad0d5ee7d7e5d0e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
APPELANT Monsieur X SE DISANT [M] [H] né le 10 Juillet 2005 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Carine BAZIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508001_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
des pièces complémentaires, enregistrés le 26 mai 2025, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Bazin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502665_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officiellePage 54 sur 205