du 6 février 2007 qu'en exécution de l'arrêté préfectoral n° 80/DDA/HY/503, le SIAVY, qui a été autorisé à exécuter des travaux d'aménagement sur l'Yerres, a remplacé le déversoir litigieux par un barrage

documents fournis par l'administration fiscale, dont la SA SAUR FRANCE ne conteste pas sérieusement la valeur probante, que la société Saur exploitait sur le territoire de la commune d'Apremont un barrage

; Considérant que l'administration, qui a procédé au supplément d'instruction, indique, sans être contredite, que la société Saur exploitait sur le territoire de la commune de Bazoges-en-Pareds un barrage

documents produits par l'administration fiscale, dont la SA SAUR FRANCE ne conteste pas sérieusement la valeur probante, que la société Saur exploitait sur le territoire de la commune d'Apremont un barrage

s'inscrivaient dans le cadre d'un mouvement national de contestation annoncé plusieurs semaines avant les faits, notamment sur des réseaux sociaux, et qui a conduit à la mise en place de nombreux barrages

FAGOR BRANDT sera condamnée à payer à M'Barek X... une indemnité de 17 243, 64 € en réparation du préjudice consécutif au caractère illicite du licenciement ; Sur l'indemnité compensatrice et l'indemnité

joindre pour statuer par une même décision ; Considérant, d'une part, que l'impossibilité pour un bateau de ligne d'entrer dans un port français normalement ouvert au trafic ou d'en sortir en raison de barrages

X..., le 13 août 1983 sur la route de couronnement du barrage de Calacuccia et correspondant à la différence entre la rémunération versée à M.

amendes de 500 francs chacune, ensemble aux dépens et au paiement de diverses sommes à la partie civile ; " aux motifs qu'il est constant et non contesté que le prévenu a volontairement mis en place un barrage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Marseille Avisé et non représenté INTIMÉ Monsieur [F] [G] né le 18 Décembre 1996 à [Localité 7] de nationalité Espagnole Ayant pour conseil en première instance Maître Barka

Le président du tribunal a désigné Mme Barray, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

première " chasse ", procédé consistant à envoyer vers l'aval des sédiments, en les remobilisant par une forte impulsion provoquée par un flux d'eau subitement lâché, en montée de crue, au niveau du barrage

de Nantes de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise sur les conditions d'exécution des travaux de gestion des sédiments de la retenue du barrage

refus opposé par directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) à sa demande de copie du rapport d'enquête environnementale relatif aux conséquences de la vidange du barrage

du Moulin de Grenier, et l'installation et la maintenance de la signalisation permettant le franchissement sécurisé du barrage par ladite passe à bateau, et dans l'attente, d'assurer le maintien du libre

société "les entreprises Chagnaud et fils" la somme de 300 000 F en réparation du préjudice résultant pour elle de la non-exécution d'un marché, signé le 9 novembre 1976, en vue de la construction du barrage

A LA SUITE DE LA RUPTURE DU BARRAGE DE MALPASSET LE 2 DECEMBRE 1959 ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1959 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

jugement du 7 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 7 mai 1990 du préfet de la Lozère délivrant un permis de construire un barrage