[O] (l'emprunteur) a souscrit auprès de la société Crédit maritime de Bretagne Normandie, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Grand Ouest (la banque), un prêt immobilier n° 5600231

Populaire Grand Ouest, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la SCI Le Douet, de Me Choucroy, avocat de la Banque française intercontinentale, les conclusions de M.

, avait été interrompue à deux reprises pendant plusieurs mois, la cour d'appel a violé l'article 58 de la Convention collective nationale des banques, les articles 37 et suivants de l'accord de groupe

L'adjudication forcée immobilière risque d'entrainer une très nette diminution du prix de vente de l'immeuble, et ce au détriment de la banque, de M. et Mme Y... et des autres créanciers » ; que la banque

l'opérateur téléphonique SFR, communiqué à son correspondant des informations relatives à son compte chez cet opérateur, permettant de mettre en place un renvoi téléphonique des messages reçus de la banque

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 décembre 2018), suivant acte notarié du 15 novembre 2000, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti deux prêts

Celle-ci ayant cessé de payer les échéances des prêts, la banque a prononcé la déchéance du terme et mis en oeuvre le cautionnement.

.., épouse Y..., demeurant ensemble ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque

Dinpi, la banque a assigné M.

dénommée Calixte producteur, dont le siège est 9, place Charles Béraudier, 69003 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la Banque

X..., telle qu'elle apparaissait sur le courrier; qu'en admettant toutefois les dernières écritures de la banque, qui contenaient un moyen sur lequel elle a fondé sa décision, sans s'assurer que M.

, un contrat portant sur la construction de plusieurs bâtiments a été conclu entre, d'une part, un maître d'oeuvre iranien, la société Iranian police coopérative, représentée par son mandataire, la banque

X... avec affectation hypothécaire de biens immobiliers lui appartenant ; qu'en septembre 1998 la banque, demeurée créancière, a engagé la saisie immobilière de ces biens ; que, par dire, M.

[S] l'avait incitée à garantir le contrat de prêt conclu entre la banque et la société Lou Coton's, fait de l'engagement de caution de M.

La société Lesi ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, le 21 avril 2017, la banque a assigné en paiement [C] [R], qui lui a opposé la disproportion de son engagement. 3.

La banque fait grief à l'arrêt de déclarer l'action introduite contre MM.