Joachim Gabriel Prosper A..., demeurant Terre de Bas, Petite Anse, 97137 Les Saintes, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit

que, pour condamner l'employeur à payer à son ancienne salariée un rappel de rémunération, le jugement s'est borné à énoncer qu'à la lecture des bulletins de salaire, il apparaissait que le taux de base

démarchage à domicile d'une encyclopédie, moyennant une commission sur les ventes, a démissionné le 15 janvier 1988 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de rémunération sur la base

démarchage à domicile d'une encyclopédie, moyennant une commission sur les ventes, a démissionné le 15 janvier 1988 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de rémunération sur la base

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 mai 1993), que Mme X... a contesté le mode de calcul de sa pension de vieillesse, liquidée à compter du 1er avril 1989 sur la base

Edgard A..., demeurant Bois X... à Lamentin (Martinique), en cassation d'un même arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de la société Fabre, société

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 mai 1992), qu'une ligne électrique à basse tension s'étant rompue à hauteur d'un poteau de dérivation et à proximité d'un arbre

Servais Y..., demeurant ILN Frébault n8 12 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Habitations à loyer

alimentaires Markal (société Markal), titulaire de la marque Boulgour, dont le dépôt effectué le 7 novembre 1977 a été enregistré sous le numéro 1 030 515, pour servir à la désignation d'une préparation à base

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Linda X..., demeurant Anse des Cayes, 97133 Saint-Barthélémy, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement français d'assurance G.F.A., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre

X... a saisi la juridiction prud'homale afin de voir rétablir son salaire sur les bases fixées en mars 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Aussedat-Rey fait grief au jugement d'avoir

Nicolas, soutenant que la prime d'ancienneté devait être calculée selon le même coefficient que celui servant de base au calcul du salaire, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué a relevé que Mme X... avait causé un préjudice moral à Mme Y... en faisant porter sur celle-ci, sans la moindre preuve sérieuse, sur la base

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 Mme [W] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 20-20.314 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre

taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, notifié par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF), pour l'année 2020, sur la base

cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, notifié par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de la Bretagne (la CARSAT), pour l'année 2020, sur la base