Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600556_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600582_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600585_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600586_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600587_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu : les autres pièces du dossier ; la requête enregistrée le 16 février 2026 sous le numéro 2600586 par laquelle M. A... demande l’annulation de la délibération en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600594_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600597_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
(AAH) ; 2°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer son dossier et de procéder « à la révision de [sa] carte mobilité inclusion (CMI) » mention priorité en mention stationnement ; Vu les autres
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600618_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600629_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600661_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600664_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600666_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200272_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 ; - l'arrêté du 3
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200426_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge social
DTA_2200448_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2200502_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109118_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113762_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge social
DTA_2200923_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle12eme chambre
DTA_2200925_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 54 sur 85055