CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 421 résultats pour « Article 121 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-214

transparence vie publique

19 mai 2025

19 mai 2025

Pour l’application de l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l

Source officielle

Page 54 sur 2772

← PrécédentSuivant →
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-56

transparence vie publique

21 février 2024

21 février 2024

Selon l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’agent en situation

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-240

transparence vie publique

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-260

transparence vie publique

26 août 2024

26 août 2024

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-461

transparence vie publique

19 décembre 2026

19 décembre 2026

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-468

transparence vie publique

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Pour l’application de l’article L. 124-12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’agent

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-41

transparence vie publique

5 mars 2026

5 mars 2026

Pour l’application de l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-479

transparence vie publique

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-73

transparence vie publique

27 janvier 2025

27 janvier 2025

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 12.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-444

transparence vie publique

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-259

transparence vie publique

20 juillet 2025

20 juillet 2025

Pour l’application de l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-323

transparence vie publique

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Pour l’application de l’article L. 124 -12 du code général de la fonc tion publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-234

transparence vie publique

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Pour l’application de l’article L. 124-12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’agent

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-193

transparence vie publique

5 mai 2025

5 mai 2025

Pour l’application de l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-136

transparence vie publique

20 février 2025

20 février 2025

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-259

transparence vie publique

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Selon l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste , en premier lieu, à rechercher si l ’activité envisagée risque de placer l’agent en situation

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-209

transparence vie publique

19 mai 2025

19 mai 2025

Pour l’application de l’article L. 124 -12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-174

transparence vie publique

2 mai 2024

2 mai 2024

Pour l’application de l’article L. 124-12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’agent

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-171

transparence vie publique

24 mars 2025

24 mars 2025

L. 121- 1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 12.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-137

transparence vie publique

20 février 2025

20 février 2025

Pour l’application de l’article L. 124- 12 du code général de la fonction publique, le contrôle de la compatibilité consiste, en premier lieu, à rechercher si l’activité envisagée risque de placer l’

Source officielle