X... ; que l'arrêt a ainsi violé l'article 1147 du Code civil ; alors, en outre, qu'en se bornant à affirmer que M.

au jour de l'opération litigieuse et non à celui de l'ouverture du compte, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 ) que pour retenir que M.

B..., dont elle a relevé qu'elle n'avait pas pu assurer le remboursement des premières mensualités, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147 du Code civil

1147 et 1641 et suivants du Code civil ; alors, aussi que le fabricant d'un matériau est fondé à opposer au cocontractant les moyens susceptibles d'être opposés par celui-ci au maître de l'ouvrage ; qu'ainsi

, qu'en estimant que l'on ne pouvait faire grief à la société de bourse d'avoir différé la vente des titres, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 1989 du Code civil légitimer une opération

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 2000, où étaient présents : M.

immobilière de la Pajotterie, la cour d'appel a violé l'article 1176 du Code civil, ensemble l'article 1382 dudit Code; 2 ) que la société civile immobilière de la Pajotterie faisait valoir dans ses

1134 et 1147 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à relever, par motifs tant propres qu'expressément adoptés du tribunal, qu'il résultait du contrat de nettoyage qu'elle avait conclu avec la société

Y... , si des malfaçons étaient retenues à son encontre ; que l'arrêt a donc violé les articles 1184 du Code civil et 101 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/ que la dualité de juridictions est une

1134 et 1147 du Code civil et alors, d'autre part, que ne saurait être qualifiée d'activité concurrente ni de relations commerciales, le seul fait pour le salarié d'indiquer, à titre purement bénévole

relevant aucun fait de nature à priver d'efficacité l'opposition effectuée par voie téléphonique le 30 décembre 1989, le Tribunal viole les articles 1134 et 1147 du Code civil; Mais attendu qu'ayant

1130 et 1137 nouveaux du code civil. » Réponse de la Cour 6.

1147 du Code civil ; Mais attendu, qu'après avoir relevé que seul le deuxième incident était à l'origine des pertes alléguées, l'arrêt retient que la société Id Toast familiarisée et sensibilisée aux

SUR CE, le tribunal motive sa décision comme suit : L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et l'article 1104 que :

1147 et 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant énoncé que les fautes de M.

elle l'a fait en retenant les exigences du maître de l'ouvrage, la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard des articles 1134 et 1147 du Code civil, violés ; d'autre part, que la copie

1147 et 1148 du Code civil"; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il n'était pas établi que la société Soletco n'avait pas rempli la mission qui lui était définie dans le contrat du 27 janvier 1984, que

1147 du Code civil) ; 2 ) que le sous-traitant n'est pas tenu de contrôler les indications techniques données par l'entrepreneur principal, lorsque les deux entreprises exercent la même spécialité et