D dès lors qu'il est d'ethnie yézidie et sur la circonstance qu'ils ont fui le domicile familial pour aller vivre dans une autre ville d'Arménie.

et que, bien qu’il parle de paix, avait encore quatre mille membres des forces armées (...).

siégeant en une chambre composée de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Ledi Bianku,   Guido Raimondi,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Armen

Le Bâtonnier André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse

    The detailed background concerning socially owned flats, military flats and the involvement of foreign armed forces in the 1992-95 war in Bosnia and Herzegovina is provided in Đokić v.

INTIMES Madame [K] [B] épouse [T] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Armelle

requête et des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2022, les 8 janvier et 23 février 2024, et le 19 mai 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Château Haut-Bailly, la SAS Les vignobles André

ELECTRON COMMUNICATION prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis 37 avenue de la Grande Armée-75016 PARIS représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour

Il ajouta que, lors de son arrestation, un policier avait pris son arme et avait tiré en l’air.

Il déclara que l’armée procédait à des tirs d’entraînement à proximité du village.

65058/09 Semiramis contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 14 novembre 2017 en un comité composé de   :   Mārtiņš Mits, président,   André

André Wampach, greffier adjoint de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 mars 2016, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Harutyunyan, judges, and André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 7 September 2014, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Jan

juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 mars 2016, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

    L’examen graphologique permit d’établir qu’İsmail avait bien écrit de sa main   : «   Je me réjouissais d’avoir incorporé l’armée.

    Anatoliy Burgomistrenko, captain of the first rank of the Naval Forces of the Armed Forces of Ukraine and Chief of the Intelligence Headquarters of the Naval Command of the Armed Forces of

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Riza Türmen (Turc), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Elisabet

section), siégeant le 28 septembre 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

  Résumé des faits   Le requérant s'engagea dans l'armée de terre britannique en 1953 et fut démobilisé en 1968 pour des raisons sans rapport avec sa requête devant la Cour européenne des Droits