La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

utiles sur la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) de déclarer les opérations d'expertise communes et opposables aux sociétés Bet Enerpol Ingenierie, Mma Iard, Mma Iard Assurances Mutuelles, Ceten Apave-Apave

en recouvrement d'impôts pour un montant global de 206 570 990 francs ; que le trésorier principal du 16e arrondissement de Paris a assigné les époux X... et la société civile immobilière (SCI) Pomme d'Api

X..., pilote au service de la Société Air publicité information (API) et M.

l'amélioration des relations entre l'administration et le public ; Considérant, en quatrième lieu, qu'aux termes du 2 de l'article 12 de la convention européenne d'extradition : " Il sera produit à l'appui

profit de l'Electricité de France-Service National, Etablissement public à caractère industriel et commercial , dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Sur l’intervention volontaire de la société APAVE Infrastructures et Construction France et la mise hors de cause de la société APAVE SA : 7.

erreur de diagnostic ; que, si l'absence de changement de perfusion a très vraisemblablement été à l'origine de l'infection, il paraît acquis que la réitération d'injections de corticoïdes après l'apparition

des textes visés au moyen ; " 3) alors que la cour d'appel, qui a relevé qu'au début de la garde à vue le comportement d'Eric Y... se caractérisait par une alternance de moments d'agitation et d'apaisement

Stéphanie Z... de faire usage d'une attestation médicale par laquelle le docteur Y... a déclaré avoir examiné Marine, " le 19 janvier 1998, au retour d'un séjour chez son père, et de la produire à l'appui

La société Apave International et la société Entreprise A.

novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Mme Paola X..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

La mission de contrôle technique a été confiée à la SAS Apave SudEurope, assurée auprès de la société Lloyd's Insurance Company.

[D] [C], le Bureau de Contrôle CETEN APAVE , la SARL ENGECO, l'entreprise CELLE ETANCHEITE, la SARL LUXBAT et la société SABIT COPERTURE.

partage de responsabilité précité, - débouté la société API Restauration de son appel en garantie à l'encontre de la société Axa France, - condamné la société API Restauration à payer à la société [

X...et le GIE Ceten Apave international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2011), que la société civile immobilière Bordina 94 (la SCI Bordina 94), aujourd'hui en liquidation amiable

WSP France, l'atelier d'architecture Urbanisme Breteque (Ataub Architectes), la SAS Ekieum, la SAS Alpha BTP Nord, la SAS Botte Fondations, la SARL Structures Géotecniques, la SAS Egis Conseil, la SAS Apave

Chambre des expropriations), au profit du département de l'Eure, représenté par le président du Conseil général de l'Eure, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui