Albert X..., à celui de son associée, Mme Y..., qui faisait seule l'objet des condamnations initialement prononcées au profit de Mme B..., employée de leur cabinet médical, alors, selon le moyen : 1

l'organisation judiciaire, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la Cour était présidée par Mme Baudon, conseiller, en remplacement du président Albert

qu'en l'espèce, la substitution de la mention "réputé contradictoire" du jugement du conseil de prud'hommes du 6 avril 1995, seulement notifié le 23 février 1996, par la mention "contradictoire", altérait

Albert Z..., demeurant Barjols-la-Grenière à Brue-Auriac (Var), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt :

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à Mme Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à la SCI du Ferrain, étant précisé dans cet acte que les

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot aux époux Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

Frédéric X... et la SCP Albert et Frédéric X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2000) de les avoir condamnés, in solidum avec la SCI Les Pénitentes, à payer diverses sommes aux consorts

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot aux époux Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

Frédéric X... associé de la SCP notariale Albert X... et Frédéric X... a instrumenté l'acte authentique de vente par lequel la SCI a cédé un lot à Mlle Y..., étant précisé dans cet acte que les travaux

compte-gouttes avec ouverture et fermeture du portail par deux gorilles de l'entreprise ; force est de constater que Christian X... ne produit aucune pièce rapportant la preuve qu'il a laissé Yves Y... aller

"savait que sa mauvaise relation avec Thierry Z... allait probablement aboutir à un licenciement", de sorte qu'en s'abstenant de procéder à l'analyse de cette situation et de rechercher comme il y était

d'agrément alors, selon le moyen : 1°/ que l'usage d'un droit est sanctionné lorsqu'il revêt un caractère abusif ; que l'abus est caractérisé lorsqu'une personne a pu légitimement croire qu'un contrat allait

pas reçu de commencement d'exécution de sorte que c'était à la date du 1er juin 2014 que le contrat avait été rompu ; qu'en statuant ainsi, quand le fait que l'employeur ait informé le salarié qu'il allait

devant la juridiction prud'homale ; qu'en se bornant à relever que les documents litigieux avaient été soustraits par la salariée dans le but d'être produits dans la procédure de licenciement dont elle allait

ne sauraient donner une base légale à sa décision ; " alors, d'autre part, que le demandeur faisait valoir que le motocycliste, approchant d'une intersection, devait vérifier que la chaussée qu'il allait

été entendue le 13 décembre 1993 par le juge d'instruction qui lui a donné connaissance des actes de procédure en l'avisant, conformément à l'article 175 du Code de procédure pénale, que la procédure allait

renvoi fondée sur le fait qu'était pendante devant le bureau d'aide juridictionnelle une demande d'aide juridictionnelle de la prévenue, et qu'une décision d'admission à l'aide juridictionnelle totale allait